Amenagement comble et transformation de combles avec ATR Combles
Publié le 11 mai 2011
ATR, Spécialiste de la transformation et de l'aménagement de combles perdus, fermettes industrielles en bois, métalliques, ferraille et acier type maison phénix sur toute la France.
Nous nous occuperons de votre autorisation de travaux ou de votre permis de construire gratuitement si vous pouvez nous fournir :
* Un plan de situation du terrain
* Un plan de masse
* Un plan de façade et de toiture
* Les plans existants du Rez-de-chaussée et du sous-sol.
Si cela n'est pas le cas, il faudra faire appel à notre architecte qui facturera les plans manquants.
Et si la surface totale habitable avec ou sans le nouvel aménagement de comble dépasse 170 m² habitable, notre architecte devra faire les plans de l'ensemble qu'il validera de son tampon et qui vous serons facturés.
.jpg) |
.jpg) |
Une simple déclaration de travaux suffit en général pour vos futurs fenêtres de toit Velux.
Cependant si la surface de plancher créée dépasse 20 m² ou si votre logement est proche d'un site classé, un permis de construire sera nécessaire.
Déclaration préalable de travaux : Pièces à fournir
* Un plan de situation du terrain
* Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
* Les plans des façades et des toitures
* Une représentation de l’aspect extérieur de la construction si votre projet le modifie
Document Adobe Acrobat
Permis de construire : Pièces à fournir
* Un plan de situation du terrain
* Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
* Un plan en coupe du terrain et de la construction
* Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
* Un plan des façades et des toitures
* Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
* Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
* Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
La demande de permis de construire et le dossier qui l'accompagne doivent être établis en 4 exemplaires. Un exemplaire supplémentaire peut être demandé notamment lorsque le terrain est situé dans le périmètre de protection d'un bâtiment historique et qu'il est soumis à l'avis de l'architecte des bâtiments de France.
Formulaire de demande de permis de construire
Document Adobe Acrobat
Notice explicative pour les demandes de permis de construire
et déclaration préalable
Document Adobe Acrobat
Dépôt du dossier
Le dossier complet (demande de permis de construire et pièces à fournir) doit être déposé directement à la mairie où est situé le terrain ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Affichage du dossier
La demande de permis de construire fait l'objet d'un affichage en mairie dans les 15 jours qui suivent son dépôt et reste affichée tout le temps de l'instruction du dossier.
Délai d'instruction
La mairie adresse un récépissé qui indique le délai d'instruction du dossier.
Elle dispose d'un délai :
* de 2 mois pour instruire une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, 3 mois pour une demande de permis de construire ou permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, si le dossier est complet.
* ou de 1 mois, pour réclamer les pièces manquantes, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique (si l'intéressé a accepté ce mode de transmission) s'il est incomplet. Dans ce cas, l'intéressé dispose de 3 mois pour compléter son dossier.
Ce n'est qu'une fois que le dossier est complet que la mairie peut instruire le dossier.
Réponse de l'administration
Lorsque la mairie autorise, par un arrêté, la réalisation du projet de construction tel qu'il est décrit dans la demande de permis de construire, elle adresse cet arrêté en recommandé avec avis de réception ou par courrier électronique.
Plus d'infos sur www.amenagement-des-combles.com
![Sol pavé Nuantis® Empreinte [CAN327]](images/produits/thb/75x75xthb_15492_cemex_pave-nuantis-.jpg.pagespeed.ic.OiFAw9H-4w.jpg "Sol pavé Nuantis® Empreinte [CAN327]")
