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Achat immobilier : un prêt à taux zéro dans votre plan de financement

Publié le 07 octobre 2008

La remontée des taux des prêts immobiliers rend d'autant plus précieuse la possibilité de compter un prêt à taux zéro dans son plan de financement.

Depuis 2005, le nouveau prêt à taux zéro (NPTZ ) a remplacé le prêt à taux zéro (PTZ). Outre de nouveaux montants de prêt et de nouveaux plafonds de ressources, le NPTZ contient la possibilité de financer l’achat d’un logement ancien sans condition de travaux. Désormais, vous pouvez donc demander un prêt à taux zéro à votre banque (si elle a passé une convention avec l’État) pour financer la construction ou l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Les conditions d’attribution

Vous devez être un « primo-accédant », c’est-à-dire que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.
Le logement acheté ou construit doit répondre à des normes de surface et d’habitabilité. Si l’immeuble a plus de 20 ans, vous devez faire réaliser un état des lieux sur sa conformité à ces normes par un professionnel indépendant. Le PTZ peut éventuellement servir à réaliser des travaux de mise aux normes.

Les modalités d’octroi

Vous devez faire une demande de PTZ à votre établissement prêteur, qui examinera si vous remplissez les conditions de ressources pour y prétendre. Pour cela, il vous demandera de lui procurer votre avis d’imposition afin de connaître votre revenu fiscal de référence. Si l’offre de prêt est émise entre le 1er janvier et le 31 mai (2009, par exemple), c’est votre revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année avant l’offre de prêt (2007) qui est pris en compte. Pour les offres émises entre le 1er juin et le 31 décembre (2009, par exemple), on regarde le revenu fiscal de référence de l’année précédant l’offre de prêt (2008).

Montant maximum

Le montant du NPTZ est égal à la moins élevée des sommes suivantes :
- soit 20 % du coût de l’opération dans la limite du montant maximum déterminé en fonction du nombre de personnes qui occuperont le logement, de la localisation du logement et de son caractère neuf ou ancien (voir tableaux des maxima ci-dessous) ;
- soit 50 % du montant du ou des autres prêts d’une durée supérieure à 2 ans, souscrits pour financer l’opération.