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Attention, les détecteurs d'incendie bientôt obligatoires !

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Publié le 11 juin 2010

Attention, les détecteurs d'incendie bientôt obligatoires !

Une loi parue en mars 2010 prévoit de rendre obligatoire, dans un délai de cinq ans maximum, l'installation de détecteurs de fumée dans les logements.


Il y  5 ans déjà, les députés s’étaient émus d’un grand nombre d’incendies survenus dans des immeubles vétustes, provoquant la mort de plusieurs dizaines de personnes. Une proposition de loi s’en était aussitôt suivi,  restée lettre morte.

A l’occasion du vote de la loi de mobilisation pour le logement, adoptée en février 2009, un article avait été rajouté, toujours sur le même sujet. Mais il fut annulé par le Conseil constitutionnel. Mais cette fois a l’air d’être la bonne : un texte a été déposé, puis adopté par le Parlement en mars dernier. Il prévoit de rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans les logements, par les locataires ou les propriétaires.

Plus précisément, voici le détail des mésures contenues dans cette loi:

1)    Tout occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il doit en outre veiller à son entretien et à son bon fonctionnement. Pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction ou les locations meublées, c’est le propriétaire non occupant qui est chargé de cette obligation, dans conditions qui seront définies par décret.

2)    Lorsqu’un assuré s’est conformé à son obligation d’installation et d’entretien et qu’il l’a déclaré à son assureur, celui-ci pourra lui accorder une réduction des primes d’assurance incendie.

3)    A l’inverse, les assureurs ne pourront se prévaloir d’un défaut d’installation, d’entretien ou de fonctionnement des détecteurs de fumée pour  refuser d’indemniser les dommages causés par un incendie dans un local où les détecteurs auraient dus être installés.

On attend encore la publication d’un décret pour connaître la date à laquelle s’imposeront ces obligations, date qui ne pourra intervenir au plus tard que le 10 mars 2015. Mais rien ne vous empêche de vous équiper avant cette date ! D’après l’Association des Responsables de copropriété (ARC), non seulement les Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumées (DAAF) sont utiles et efficaces, mais en plus, il n’est pas besoin de dépenser des fortunes pour obtenir un produit de qualité. D’après l’association, un matériel de qualité coûte 15 € environ et vous pouvez très bien le poser vous-même.

Reste à trouver un matériel efficace… Or, en la matière, l’Association Que Choisir ? a démontré que tous ne se valaient pas…

Corinne Paturel, le 11/06/10

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