Vous êtes ici :
Décoration Maison
>
Actualités Décoration
>
Argent-financement
>
Impôts fonciers
>
Attention, les logements vacants ne sont pas bien vus
Attention, les logements vacants ne sont pas bien vus
Publié le 12 mars 2010
À l'heure où la pénurie de logements locatifs est pointée du doigt, l'idée de réquisition, un temps évoquée, a été vite abandonnée. Mais la taxe des logements vacants, elle, continue d'être appliquée.
Une taxe pour les logements inoccupés pendant deux ans
Pour être imposable à la taxe sur les logements vacants, le logement dont vous êtes propriétaire doit être inoccupé depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, pour être mposable en 2010, votre appartement doit être inoccupé depuis le 1er janvier 2008. Il suffit d’avoir habité ce logement pendant plus de 30 jours consécutifs au cours de ces deux années pour ne pas être assujetti à cette taxe.Comment prouver l’occupation ? Par tous moyens : quittances d’électricité, d’eau…
Bon à savoir : Ne sont pas concernés par cette taxe les résidences secondaires, pas plus que les logements mis en vente ou en location et ne trouvant pas preneur.
A combien s'élève la taxe à payer
La taxe est calculée à partir de la valeur locative foncière brute de votre logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette valeur est inscrite sur votre avis d’imposition à la taxe foncière.Le montant de cette taxe est de 10 % de cette valeur locative brute la première année d’inoccupation, de 12,5 % le deuxième année et de 15 % à compter de la troisième année.
Avant de vous adresser un avis d’imposition à la taxe sur les logements vacants, l’Administration fiscale vous adresse une demande préalable de renseignements sur vos locaux. Si vous êtes imposable, vous recevrez un avis d’impositon début novembre fixant une date limite de paiement au 15 décembre.
Corinne Paturel, le 05/03/10
Les personnes qui ont consulté cet article ont également consulté
Taxe foncière : exonérations sous conditions
Vous recevez votre taxe foncière pour 2008 – trop chère ! – et vous vous demandez si vous n'avez pas de bonnes raisons de demander sa suppression. Examen au cas par cas.
Impôts sur le revenu : cinq mesures pour le logement
Le projet de loi de Finances pour 2010 a été adopté le 30 septembre en conseil des ministres. Les dispositifs incitatifs dans le secteur du logement perdurent, mais...
Impôts locaux : bientôt la date limite !
15 octobre : c'est la date limite de paiement de la taxe foncière.
16 novembre et 15 décembre, celles de la taxe d'habitation.
Il est encore possible...
