Groupe Batiweb : Batirenover | E-travaux | Batiweb | CyberArchi
Suivez nous sur : Facebook Twitter

Recherche express
Recherche par famille de produits

Avis de paiement

Recommander cet article
Imprimer cet article

Publié le 30 octobre 2008

Avis de paiement

Votre avis d'imposition à la taxe d'habitation soulève des questionnements tant les chiffres et les appellations sont obscurs. Quelques clés de compréhension.


Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

1) C’est l’occupant au 1er janvier qui paie

C’est celui qui a la disposition des lieux qui paie la taxe d’habitation. En cas de location, c’est donc le locataire qui en est redevable, dans la mesure où il occupait les locaux au 1er janvier. En cas de changement de locataire en cours d’année, il reste redevable de la taxe, sauf à avoir passé un arrangement avec le locataire suivant (ou le propriétaire s’il a repris les locaux pour les habiter) pour qu’il le rembourse au prorata de son temps d’occupation.

2) La valeur locative est un élément de référence

La taxe est calculée sur la valeur locative de l’appartement, elle-même déterminée en fonction de locaux de référence classés par les communes par catégories. Dans chaque catégorie, la surface du local est pondérée pour tenir compte de la situation de l’immeuble, de son entretien, de ses équipements… On applique ensuite un tarif par mètre carré pondéré, ce qui donne la valeur locative de l’appartement.
> Si vous procédez à des travaux dans votre appartement ou votre maison (ex : agrandissement), ils peuvent avoir pour effet de modifier sa valeur locative.

3) Des abattements sont appliqués sur la valeur locative

La taxe d’habitation résulte de la multiplication de la valeur locative par un taux d’imposition fixé par chaque commune. S’y ajoutent des frais de gestion pour le compte de l’Etat, qui assure le recouvrement de l’impôt.
Mais certains abattements diminuent la valeur locative et, du coup, réduisent le montant de la taxe d’habitation.
-    Abattement pour charges de famille : vous bénéficiez de 10 % d’abattement sur la valeur locative pour chacune des deux premières personnes à charge et de 15 % pour chacune des personnes suivantes. Ces taux peuvent être majorés de 5 ou 10 points sur décision de la collectivité locale.
-    Abattements facultatifs : les collectivités peuvent appliquer un abattement facultatif général de 5, 10 ou 15 %, au choix. Elles peuvent également appliquer un abattement spécial de 5, 10 ou 15 % également, pour personnes de condition modeste (revenus inférieurs à 9560 € pour la première part de quotient familial) ou un abattement de 10 % pour les personnes handicapées. 

4) Des cas d’exonération

Sont exonérées de taxe d’habitation les bénéficiaires du RMI, les titulaires de l’allocation de solidarité pour personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire pour les invalides, les personnes de plus de 60 ans et les veufs qui ne dépassent pas certaines conditions de ressources (voir ci-dessus), les personnes invalides et les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés.

5) Un mécanisme de plafonnement

Vous pouvez bénéficier d’un mécanisme de plafonnement de votre taxe d’habitation si votre revenu fiscal de référence est inférieur à certains montants, fixés en fonction de votre nombre de parts. Exemple : pour 2 parts de quotient familial, le revenu fiscal de référence qui figure sur votre avis d’impôt sur les revenus de 2007 doit être inférieur à 31 867 €. La taxe d’habitation est alors plafonnée à un pourcentage de votre revenu de référence, diminué d’un abattement qui varie en fonction de la taille du foyer fiscal. 

La redevance audiovisuelle aussi

La redevance audiovisuelle est perçue en même temps que la taxe d’habitation. Pour 2008, elle est de 116 € en métropole et 74 € dans les départements d’outre-mer. Une seule redevance est due par foyer, quel que soit le nombre de postes de télévision. Si vous ne détenez pas de téléviseur, c’est sur votre déclaration de revenus que vous devez le signaler en cochant la case prévue à cet effet.


Comment contester ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’estimation de la valeur locative de votre appartement, la surface retenue ou le montant des abattements pour charges de famille, vous pouvez faire une contestation auprès du centre des impôts fonciers. Si l’Administration n’a pas répondu dans un délai de 6 mois, son silence équivaut à un refus. Vous n’aurez alors pas d’autre choix que de saisir le tribunal administratif.


Patricia ERB
Recommander cet article
Imprimer cet article

Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Cette semaine, gros plan sur...

Le produit du mois

Le conseil déco du moment


Dkomaison sélectionne pour vous

Notre clin d'oeil gourmand

La sélection d'actus flux RSSicone RSS

Top recherche

Toilette connecté Coch, robinet mélangeur lavabo Gouttière Demi-Ronde DR300 Gouttière Corniche G300 et G380 Protège-gouttières GrilleStop Couvre-mur Optigarden® Gouttière rectangle R300 et R380 Lambris / Sous-face Miroir connecté SOLOFT, escalier mixte métal/béton

Produits déco du mois

Recherche express
Recherche par famille de produits