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Coup de pouce pour la location-accession à la propriété

Publié le 30 avril 2009

Un décret et un arrêté favorisent l'accession sociale à la propriété des ménages modestes, notamment en leur donnant accès au prêt à taux zéro.

La location-accession à la propriété permet à certains ménages, sous conditions de ressources, d’acheter leur logement après une période de location, qui leur permet à la fois de tester leur capacité de remboursement et de se constituer un apport personnel. Mise en place en 1984 et favorisée 20 ans après avec la création du prêt social location-accession (PSLA), cette formule bénéficie de nouveaux aménagements : les accédants peuvent désormais prétendre au prêt à taux zéro lorsqu’ils lèvent leur option d’achat, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. En outre, les plafonds de ressources du PLSA sont désormais alignés sur ceux du prêt à taux zéro, permettant ainsi l’accession populaire à la propriété dans les zones où les prix sont plus élevés.

Comment ça marche ?

Le dispositif de location-accession comprend deux phases.

Au cours de la première, le logement est acheté par une personne privée ou un bailleur social (HLM), qui peut le financer grâce à un prêt social location-accession (PSLA), et qui le loue à un ménage dont les ressources sont inférieures aux plafonds désormais identiques à ceux du prêt à taux zéro. Le “loyer” est en réalité une redevance, comprenant à la fois une indemnité pour l’occupation des lieux et une “part acquisitive”, c’est-à-dire une épargne en vue d’un éventuel achat. À l’issue de cette première phase, dont la durée, variable, est convenue entre le bailleur et l’occupant dès le départ, le ménage peut “lever l’option” et se porter candidat à l’acquisition. Le prix de vente, fixé dans le contrat de location-accession, ne doit pas dépasser certains plafonds qui viennent aussi d’être actualisés : ils vont de 2100 € / m2 à 4100 € / m2 selon la zone géographique. Lors de la levée de l’option, ce prix doit désormais être minoré de 1 % (au lieu de 1,5 % jusqu’à présent) à chaque date anniversaire du contrat.

Patricia ERB