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Impôts locaux : bientôt la date limite !

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Publié le 02 octobre 2009

Impôts locaux : bientôt la date limite !

15 octobre : c'est la date limite de paiement de la taxe foncière.
16 novembre et 15 décembre, celles de la taxe d'habitation.
Il est encore possible d'opter pour le prélèvement à l'échéance.

Trois dates ponctuent la fin de l’année fiscale en matière d’impôts locaux : le 15 octobre marque la date limite de paiement de la taxe foncière, les dates limites de paiement de la taxe d’habitation étant fixées au 16 novembre pour les résidences principales (et quelques résidences secondaires) et le 15 décembre pour les autres.

Trois moyens de procéder au paiement :

1. Vous pouvez envoyer votre paiement (chèque ou TIP) par courrier jusqu’aux dates limites ci-dessus ou déposer des espèces, dans la limite de 3000 €, auprès de votre trésorerie.
 
2. Vous pouvez également choisir de payer en ligne. Dans ce cas, vous disposez de 5 jours supplémentaires pour y procéder, ce qui vous mène au 20 octobre minuit pour la taxe foncière, au 21 novembre ou 20 décembre pour la taxe d’habitation-redevance audiovisuelle. Le prélèvement s’effectue alors 5 jours après, ce qui vous permet de bénéficier de 10 jours supplémentaires par rapport aux dates limites.
 
3. Vous pouvez aussi choisir le prélèvement à l’échéance. L’adhésion à cette forme de paiement peut se faire jusqu’à la date limite prévue pour le paiement, soit le 15 octobre pour la taxe foncière, le 21 novembre ou le 15 décembre pour la taxe d’habitation. Le prélèvement à l’échéance vous donne également droit à délai de 10 jours supplémentaires par rapport aux dates limites. L’intérêt ? Aucun risque d’oubli à l’avenir puisque cette autorisation reste valable sans limite de temps. Cependant, chaque année, vous êtes prévenu à l’avance de la date et du montant du prélèvement et il vous est possible d’abandonner le prélèvement à l’échéance au plus tard le dernier jour du mois qui précède votre échéance.


Opter pour la mensualisation

Si vous souhaitez opter pour la mensualisation de vos impôts locaux dès 2010, vous devez en faire la demande avant le 16 décembre pour que les mensualités soient prélevées à compter du 15 janvier. Si vous en faites la demande entre le 16 et le 31 décembre, vous serez prélevé le 15 février des deux premières mensualités.

Patricia ERB













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