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Investissement locatif : un nouveau mécanisme d'aide

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Publié le 06 février 2009

Investissement locatif : un nouveau mécanisme d'aide

À compter du 1er janvier 2009, et pendant un an, vous avez le choix entre le mécanisme d'amortissement Robien qui perdure, et un nouveau système de réduction d'impôt.


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Devenir propriétaire d’un bien immobilier en le finançant en partie avec vos impôts et les loyers générés par sa mise en location, tel est l’intérêt, pour les contribuables, du dispositif d’investissement locatif Robien. Jusqu’à présent, en échange d’un engagement de location de 9 ans au moins, il vous permettait d’amortir une partie du coût d’acquisition du logement de vos revenus fonciers et de déduire le déficit foncier de votre impôt sur le revenu. Désormais, et jusqu’au 31 décembre 2009, vous aurez le choix entre cette formule de l’amortissement et une réduction d’impôt.

Réduction d’impôt…

Si vous achetez un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement, ou même un logement ancien pour y effectuer des travaux de réhabilitation en vue de le doter de performances techniques voisines de celles des logements neufs, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous vous engagez à louer ce logement pendant au moins 9 ans.

Le montant de la réduction d’impôt est de 25 % pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010 et de 20 % à compter de 2011. Cette réduction est calculée sur le prix de revient du logement, dans la limite de 300 000 €, soit une réduction maximale de 75 000 € pour les logements acquis ou construits en 2009 et 2010, puis de 60 000 € pour les logements acquis ou construits en 2011. Répartie sur 9 ans, cette réduction s’élève donc à un maximum de 8 333 € par an en cas d’acquisition en 2009 ou 2010 ou de 6 666 € par an en cas d’acquisition à partir de 2011. Lorsque la fraction de la réduction d’impôt potentielle sur une année est supérieure au montant de l’impôt dû, le solde peut être imputé sur votre impôt sur le revenu au titre des 6 années suivantes. 

À l’issue de la période couverte par l’engagement de location, soit 9 ans, vous pouvez continuer de bénéficier d’une réduction d’impôt de 2 % pendant 6 années supplémentaires au maximum, à raison de 2 % du prix de revient du logement par an.
Quelques restrictions :
  1. Un arrêté doit classer les communes par zone géographique en fonction de l’offre et de la demande de logement. Dès le lendemain de sa publication, les logements acquis hors zone de tension n’ouvriront plus droit à la réduction d’impôt.
  2. Vous ne pouvez bénéficier de la réduction d’impôt que pour un seul logement acquis, construit ou transformé.
  3. La location ne peut être conclue avec un membre de votre foyer fiscal.
  4. Enfin, la réduction d’impôt ne peut s’ajouter au bénéfice de l’amortissement Robien. Vous devez choisir entre l’une ou l’autre formule.

 … Ou amortissement

Si vous vous engagez à louer le bien acquis, construit ou réhabilité à une personne qui en fait sa résidence principale et que le montant du loyer ne dépasse pas des plafonds mensuels par m2 (voir encadré), le dispositif Robien vous permet d’amortir une partie du prix d’acquisition, c’est-à-dire de la déduire de vos revenus fonciers.

Vous pouvez amortir 50 % du coût d’acquisition de votre logement, à raison de 6 % les sept premières années et 4 % les deux années suivantes. Il n’est pas possible de prolonger la durée d’amortissement, même si vous continuez à louer.

La base de calcul de l’amortissement est différente selon les situations : si vous achetez un immeuble neuf ou en état futur d’achèvement, la base de calcul comprend les prix et les frais d’acquisition (frais de notaire, TVA, droits d’enregistrement). Si vous faîtes construire, la base se compose du prix du terrain et du coût de la construction. Si vous faîtes réhabiliter, elle se compose du prix d’acquisition et des frais de réhabilitation et autres frais induits par cette dernière (délivrance des états et attestations)…

A noter : à compter du 1er janvier 2010, vous ne pourrez plus opter pour le dispositif d’amortissement Robien. Seule la possibilité d’une réduction d’impôt subsistera.

Zone

Loyer en m2

Zone A

21,02

Zone B1

    14,61 €    

Zone B2

11,95 €

Zone C

   8,76 €  


Zone A : Paris, la petite couronne et la deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), le Genevois français. Zone B 1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer et la Corse. Zone B 2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales, ou à la limite de l'Ile-de-France. Zone C : le reste du territoire.

Patricia ERB

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