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L'aide à la cuve
L'aide à la cuve
Publié le 30 octobre 2008
Vous avez des fins de mois difficiles et vous vous chauffez au fioul ? Demandez à bénéficier de l'aide à la cuve.
Les conditions à remplir
Pour bénéficier de cette aide, accordée uniquement pour la résidence principale, vous devez être non imposable et avoir reçu votre facture de fioul entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009.Les démarches
Pour obtenir le versement de l’aide, vous devez faire parvenir à votre trésorerie, avant le 30 avril 2009, les pièces suivantes :- Un formulaire à retirer auprès de votre trésorerie ou à télécharger à l’adresse suivante : www.impots.gouv.fr, rubrique particuliers, sous-titre « votre actualité », article « les modalités de mise en œuvre de l’aide à la cuve ».
- Votre avis de non-imposition 2008 sur les revenus de 2007.
- Si vous habitez en maison individuelle, une photocopie de la facture d’achat ou de livraison du fioul, d’un montant minimum de 200 €, datée entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009 ;
- Si vous vivez dans un immeuble, un certificat du bailleur (si vous êtes locataire) ou du gestionnaire de l’immeuble (si vous êtes propriétaire) attestant du mode de chauffage au fioul.
Les aides seront versées sur votre compte bancaire à compter du 1er janvier 2009.
Patricia ERB
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