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Offrez-vous une maison pour 15 € par jour

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Publié le 29 juillet 2008

Offrez-vous une maison pour 15 € par jour

Lancée en avril dernier, la commercialisation des maisons à 15 € par jour a pour objectif de permettre l'accession à la propriété de 5000 personnes à faibles ressources d'ici à la fin de l'année. Détails de ce dispositif.


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Après les maisons à 100 000 € de Jean-Louis Borloo, lancées en 2005, voici venu le temps des maisons à 15 € par jour, soit 450 € par mois. Le principe est le même et consiste à réaliser dans un premier temps l’achat de la maison, puis dans un second temps celui du terrain sur lequel elle est bâtie. Si vos ressources financières ne vous ont pas permis jusqu’à présent d’envisager l’acquisition de votre logement, peut-être aurez-vous là une occasion de franchir le pas. À condition que les collectivités locales trouvent le moyen de libérer du foncier…
 

Accès réservé aux ménages modestes

Les ménages visés par le dispositif d’aide à l’acquisition différée du foncier, appelé PASS-FONCIER, sont ceux qui sont composés d’au moins trois personnes et dont le revenu net est compris entre 1500 et
2100 € par mois. Pour pouvoir y accéder, il faut remplir les conditions suivantes :
 
- Etre primo-accédant de sa résidence principale, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant le dépôt de la demande.
 
- Disposer de ressources inférieures aux plafonds de ressources du prêt social location-accession (PSLA) (lien)

- Etre bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété, attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu où est implanté le logement convoité. Elle est attribuée sous forme de subvention ou de bonification de prêt (son montant va de 3000 à 5000 € selon le nombre de personnes du foyer et la zone géographique).
 
- Réaliser l’acquisition ou la construction d’un logement neuf.
 

Un montage pour acheter la maison…

Si ces conditions sont remplies, les candidats à l’accession n’ont pas d’autre apport à trouver que les frais d’acquisition et d’hypothèque. Le financement est rendu possible grâce à l’association de plusieurs outils de financement (subventions des collectivités locales, prêt à taux zéro, prêt à l’accession sociale…) et du montage qui dissocie l’achat de la maison elle-même du terrain.
Dans un premier temps en effet, pendant 18 à 25 ans, vous payez l’achat de la maison à raison de 15 € maximum par jour après déduction des aides personnelles au logement. C’est seulement lorsque vous avez fini de payer la maison que vous entamez l’achat du terrain sur lequel elle est édifiée.
 

…puis le terrain

Une fois votre éligibilité au dispositif acquise et la pertinence du montage vérifiée par le Comité Interprofessionnel du Logement (Cil) ou la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI), une structure de portage, filiale de l’un ou l’autre organisme, réalise l’achat du terrain qu’elle met à votre disposition gracieusement dans le cadre d’un bail à construction et qu’elle s’engage à vous revendre au prix d’origine indexé. Lorsque vous avez fini de payer la maison, vous commencez alors à rembourser le prix d’achat du terrain pendant une durée de 10 à 15 ans, sachant que la durée totale des remboursements, maison plus terrain, ne peut excéder 40 ans.
 

Plafonds de ressources pour être éligible au PLSA

Nombre de personnes destinées à occuper le logement
Zone A
Zone B ou C
1
27 638 €
23 688 €
2
35 525 €
31 588 €
3
40 488 €
36 538 €
4
44 425 €
40 488 €
5 et plus
48 363 €
44 425 €

Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur l'avis d'imposition de l'accédant ainsi que ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper le logement, établi au titre de l'avant-dernière année précédant celle au cours de laquelle la décision prise par le collecteur d'octroyer le PASS-FONCIER® est signée par l'accédant (année n- 2).
 

Où s’adresser ?

Si vous êtes intéressé par ce dispositif, adressez-vous à l’un de ces nombreux partenaires pour obtenir de plus amples informations : aménageur ou constructeur, banque ou collecteur local du 1 % logement. La liste des partenaires est consultable sur le lien suivant.

Tous les signataires de la « Charte pour la Primo-Accession en Maison pour 15 € par jour » se sont engagés à délivrer des informations sur toutes les démarches à entreprendre, de la première prise de contact jusqu’à la signature des contrats de financement et de construction, sans frais ni commission.

 
 Patricia ERB
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