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Prêts d'accession sociale (PAS) : ouverts au plus grand nombre

Publié le 05 janvier 2009

Garantis par l'Etat, les prêts d'accession sociale sont désormais plus largement accessibles grâce au relèvement des plafonds de ressources exigés.

C’est l’un des bénéfices de la crise : pour soutenir la construction et maintenir la production de logements, l’Etat vient de relever les plafonds de ressources ouvrant droit au bénéfice des prêts d’accession sociale. Garantis par l’État par le biais d’un Fonds de Garantie de l’Accession Sociale (FGAS), ces prêts constituent une sécurité pour les banques en cas de défaillance de l’emprunteur.

Le prêt PAS peut financer la construction et l’acquisition de logements neufs, l’acquisition de logements anciens avec ou sans travaux ou les travaux d’amélioration, d’économie d’énergie et d’adaptation aux besoins des personnes handicapées physiques. Le logement doit constituer votre résidence principale.

Le prêt peut financer l’intégralité de votre opération immobilière. Mais, pour y prétendre, vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond. Pour les prêts souscrits à compter du 1er novembre dernier et jusqu’au 31 décembre 2009, ce plafond est fixé au même niveau que pour l’obtention des prêts à taux zéro (voir tableau ci-dessous).

La durée d’amortissement des prêts PAS va de 5 à 30 ans, voire 35 ans.

Les taux d’intérêt maximum pour les prêts à taux fixe sont, depuis le 1er octobre dernier, de :

- 6,40 % pour les prêts d’une durée inférieure ou égale à 12 ans,

- 6,60 % pour les prêts d’une durée comprise entre 12 et 15 ans,

- 6,75 % pour les prêts d’une durée comprise entre 15 et 20 ans,

- 6,85 % pour les prêts d’une durée supérieure à 20 ans.

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B ou C
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

Les zones A, B et C sont définies par décret. Le classement des communes en zone A, B ou C a été établi par l'arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21 décembre 2003). La zone A comprend l'agglomération parisienne, la Côte d'Azur et le Genevois Français. La zone B comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et les agglomérations chères situées aux franges de l'agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières. La zone C correspond au reste du territoire.

Patricia ERB