Groupe Batiweb : Batirenover | E-travaux | Batiweb | CyberArchi
Suivez nous sur : Facebook Twitter

Recherche express
Recherche par famille de produits

Vous êtes ici : Décoration Maison > Actualités Décoration > Argent-financement > Réductions/crédits d'impôt > Taxe foncière : exonérations sous conditions

Taxe foncière : exonérations sous conditions

Recommander cet article
Imprimer cet article

Publié le 06 octobre 2008

Taxe foncière : exonérations sous conditions

Vous recevez votre taxe foncière pour 2008 – trop chère ! – et vous vous demandez si vous n'avez pas de bonnes raisons de demander sa suppression. Examen au cas par cas.


Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

1) Vous commencez à prendre de l’âge et vos ressources ont sérieusement diminué

Effectivement, ce sont des raisons qui justifient une exonération de taxe foncière, aussi bien pour les résidences principales que secondaires. Plus précisément, il faut remplir cumulativement trois conditions pour prétendre à cette exonération :

- Vous devez être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier 2008.

- Le montant de votre revenu fiscal de référence de 2007 (indiqué sur l’avis d’imposition des revenus de 2007 reçu en 2008) ne doit pas être supérieur, pour la métropole, à 9 560 € pour la première part de quotient familial, plus 2 553 € pour chaque demi-part supplémentaire.

- Vous devez vivre, soit seul ou avec votre conjoint, soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu, soit avec de spersonnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité, soit avec des personnes percevant elles-mêmes un revenu inférieur aux limites ci-dessus.

2) Je mets mon appartement en location, mais il est resté vacant un bon moment

La vacance n’est pas un cas d’exonération de taxe foncière. Vous devez donc la payer, que vous donniez le bien en location ou pas. En revanche, vous pouvez obtenir une exonération de taxe d’habitation si votre appartement n’est plus habité depuis le 1er janvier. Il suffira d’en faire la demande au centre des impôts dont vous dépendez. 

3) Vous pensiez être exonéré pendant les deux années suivant la construction de votre maison

Effectivement, vous bénéficiez d’une exonération de taxe foncière pendant deux ans après l’année de construction de votre maison. Mais avez-vous bien déposé votre déclaration ? En effet, pour bénéficier de cette mesure, vous devez déposer auprès de votre centre des impôts fonciers une déclaration (modèle H1) dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de votre maison. Si vous ne l’avez pas fait, vous risquez de perdre tout ou partie de l’exonération. En effet, si vous déposez votre déclaration hors délai, l’exonération ne vous sera accordée que sur la période restant à courir après le 31 décembre de l’année suivant celle du dépôt de déclaration. 

Exemple :

La construction de votre maison s’est achevée le 6 mars 2007. Le délai de 90 jours pour déposer votre déclaration expirait donc le 4 juin 2007.

1-Si vous avez déposé la déclaration le 15 mai 2007, vous étiez dans les délais, vous devez donc être exonéré de taxe foncière pour 2008 et 2009.

2-Si vous avez déposé la déclaration le 15 décembre 2007, vous étiez alors hors délai : l’exonération ne vous est accordée que sur la période restant à courir après le 31 décembre 2008. Vous paierez donc la taxe foncière pour 2008, mais vous bénéficierez de l’exonération en 2009. Vous aurez perdu un an.

3-Si vous avez  déposé la déclaration le 4 janvier 2008, vous êtes toujours hors délai, mais cette fois, il ne reste pas de période à courir au-delà du 31 décembre 2009. La taxe est donc due pour 2008 et 2009. Vous avez perdu le bénéfice de l’exonération.

4) Vous avez vendu votre bien au cours de l’année

La taxe foncière est due pour l’année entière par la personne qui était propriétaire au 1er janvier. Si vous avez vendu après le 1er janvier 2008, vous devez donc payer la taxe pour toute l’année. Cependant, il n’est pas rare de prévoir, dans l’acte de vente, une répartition du paiement au prorata du temps passé par chacun dans les lieux. Si tel est le cas, l’Administration vous envoie l’avis de paiement, mais vous devez vous arranger avec votre acquéreur pour qu’il vous en rembourse une partie.

Pas d’exo pour les ordures ménagères

L’exonération de taxe foncière ne porte jamais sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Ne vous étonnez pas alors de recevoir un avis de taxe foncière portant uniquement sur cette taxe.


Qui fait quoi ?

Si vous avez une réclamation ou une demande à faire concernant votre taxe foncière, sachez que l’endroit auquel vous devez vous adresser varie selon la nature de votre requête :

- Pour tout ce qui concerne le calcul de l’impôt, c’est le centre des impôts dont relève votre logement qui est compétent.
- Pour les réclamations concernant le paiement de vos impôts, votre interlocuteur, c’est la Trésorerie.

Leurs adresses respectives sont indiquées sur vos avis d’imposition.

Patricia ERB

Recommander cet article
Imprimer cet article

Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Cette semaine, gros plan sur...

Le produit du mois

Le conseil déco du moment


Dkomaison sélectionne pour vous

Notre clin d'oeil gourmand

La sélection d'actus flux RSSicone RSS

Top recherche

Margelle de piscine Aquitaine Weser Boite à eau Dalle de cheminement sinusoïdale Camargue Escalier Beton en kit modèle B2M Toilette connecté Pilier de clôture Trigone Weser SO, la fenêtre personnalisable Chaperons de murs Optipose Weser Lacobel et Matelac 2020 Gamme Balustrade Weser

Produits déco du mois

Recherche express
Recherche par famille de produits