Plus de 5 millions de foyers français ne sont pas raccordés au tout à l’égout. À la place, un système individuel est chargé de l’assainissement des eaux usées, connu sous le nom de fosse septique.

Les communes, responsables du contrôle de la conformité et du bon fonctionnement des installations des particuliers, prennent contact avec les propriétaires pour assurer cette mission. En cas de mauvais fonctionnement ou de non conformité, le SPANC indique au propriétaire les mesures à prendre dans un délai de 4 ans. Ensuite, un contrôle doit être réalisé au moins tous les 8 ans. Si l’instauration de tels contrôles est louable, notamment au regard de la lutte contre la pollution, leur mise en oeuvre en revanche suscite quelques réactions.

Une addition salée

L’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV), déplore que les contrôles se sont  souvent soldés par une facture allant jusqu’à 150 € et l’obligation de débourser 10 000 € pour réaliser les travaux de mise en conformité. Or, autant on peut comprendre que de tels travaux soient imposés lorsqu’un risque sanitaire ou environnemental est avéré, autant le raisonnement ne tient plus lorsque tel n’est pas le cas. A cet égard, le projet de loi Grenelle 2 circonscrit les travaux de réhabilitation aux installations à risques… En attendant que les prescriptions soient clairement publiées, la CLCV invite les SPANC à “lever le pied” et demande que le premier contrôle des installations soit gratuit, comme le pratiquent déjà certains SPANC.

Pour venir en aide aux consommateurs concernés par ces problèmes, elle a mis en place un site internet : www.spanc.clcv.org.