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Clôturer son jardin : connaissez-vous vraiment vos droits ?

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Publié le 07 mars 2012

Clôturer son jardin : connaissez-vous vraiment vos droits ?

Beaucoup de questions se posent dès qu'on parle de clôture : autorisation, hauteur, etc. Voici un petit récapitulatif pour clôturer son jardin dans les règles de l'art.


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Les règles à respecter


Attention, dans certaines villes, il n’est pas possible de laisser libre cours à son imagination. Parc naturel régional ou lotissement, il existe parfois des règles à respecter. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si un type de clôture particulière doit être installée ou si vous avez le champ libre. 
 

Bon savoir


En ville, il existe ce que l’on appelle « la clôture forcée » qui oblige le partage des frais de clôture entre deux voisins si la clôture est sur la limite séparative des terrains.

 
L'article 663 du Code Civil dit ceci : "Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs : la hauteur de la clôture sera fixée suivant les règlements particuliers ou les usages constants et reconnus, et, à défaut d'usages et de règlements, tout mur de séparation entre voisins, qui sera construit ou rétabli à l'avenir, doit avoir au moins trente-deux décimètres de hauteur, compris le chaperon, dans les villes de cinquante mille âmes et au-dessus, et vingt-six décimètres dans les autres."
 
Vous avez bien lu, vous pouvez donc construire une cloture de 3.20m en ville et 2,6m en campagne.
 
En effet, la limite des 2 mètres ne s'applique qu'aux arbres, arbrisseaux et arbustes s'ils sont plantés à moins de 2 m de la limite séparative de propriété (article 671 du code civil)
 

Quel budget pour ma clôture ? 

 
Évidemment, le prix d’une clôture dépend da la superficie du terrain et du type de clôture. Comptez minimum 300€ pour une petite surface en comptant les poteaux + un grillage neuf. 
 

Donnez un coup de neuf à une vieille clôture ? 

 
Vous avez une clôture vieillotte ? Au lieu de dépenser plusieurs centaines d’euros, essayez de lui donner un coup de peps en la nettoyant bien et en la repeignant ! 
 

Repeindre sa clôture à deux, c’est mieux ! 

 
Une petite astuce pour gagner du temps : placez-vous de chaque côté de la clôture, face à face et appliquez en même temps la peinture avec un rouleau. Les rouleaux se touchant à travers le grillage, la peinture s’applique rapidement et efficacement !
 
 

Dorine Lamo

Lire aussi : Mélanger les styles dans un salon : comment bien réussir l'alchimie
                  Patiner une table basse de salon en bois
                  Fabriquer soi-même un tableau végétal 
 
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