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Diagnostic électrique obligatoire : prudence !

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Publié le 12 décembre 2008

Diagnostic électrique obligatoire : prudence !

Au 1er janvier 2009, le diagnostic électrique devient obligatoire. L'échéance approchant, la filière électricité, les consommateurs et les professionnels du diagnostic se mobilisent pour sensibiliser l'opinion à ce grand enjeu qui coûte la vie à 100 personnes chaque an. Ils insistent notamment sur le choix du diagnostiqueur, qui doit être certifié pour cette tâche.


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Sur les 31 millions de logements français, la moitié a plus de trente ans et quelques 7 millions sont équipés d'une installation électrique à risques, dont un tiers sont considérées dangereuses. Chaque années, 80.000 incendies domestiques ont pour origine une défaillance électrique.

Ce sont au total 4.000 personnes victimes d'électrocutions graves et une centaine de décès. Face à ce constat inquiétant, la loi ENL (Engagement national pour le logement) de juillet 2006 fixe le cadre réglementaire pour les logements anciens. Et impose "l'état de l'installation intérieure d'électricité", concrétisé par une obligation au 1er janvier 2009 d'un diagnostic électrique.

Le diagnostic électrique obligatoire complète le dossier technique remis à l'acquéreur lors de la vente d'un bien immobilier. Il évalue ainsi "les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes". Sont concernées uniquement les installations électriques de plus de 15 ans. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité Cofrac.

"Aujourd'hui, on estime à  3.000 à 4.000 le nombre de professionnels certifiés. Mais ce chiffre est en croissance constante", note Claude Descombe, directeur général de Promotelec. L'association s'est d'ailleurs associée au Gresel (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement) et à la Fidi (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier) pour sensibiliser l'opinion. L'un des outils déployés, le diagnostic électrique de Promotelec, qui offre aux consommateurs des informations générales sur le diagnostic, et aux professionnels un espace d'échanges.


Réunis hier à l'Institut national de la consommation, le Gresel, Promotelec et la Fidi tenaient à mettre en garde sur la question du diagnostiqueur certifié. "Les consommateurs doivent être vigilants car ce sont les personnes qui sont certifiées (et non leur société, par exemple).

Il faut donc leur demander par qui ils sont certifiés puis vérifier cette information auprès de leur organisme certificateur", a insisté François Thiebault du Gresel, ajoutant qu'il "ne faut pas non plus hésiter à comparer les prix". Question finances, il faut savoir qu'un diagnostic coûte entre 100 et 200 € et qu'une remise en sécurité vaut environ 1.000 €.

Pour vous aider, l'Etat accorde une TVA à 5,5%. L'Anah (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat) a elle aussi des aides sous le chapeau. Didier Lancelot, de la Fidi, précise que "toutes les parties privatives, y compris les caves et boxes, sont concernées". Le diagnostiqueur n'est pas censé déplacer vos meubles : il n'observera que les constituants visibles de l'installation et remettra un rapport de visite listant les anomalies identifiées et décrivant les risques encourus. Valide pendant trois ans, ce rapport est alors remis au propriétaire vendeur qui devra à son tour le transmettre à son futur acquéreur au plus tard à la signature de la promesse de vente.

Laurent Perrin

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