Groupe Batiweb : Batirenover | E-travaux | Batiweb | CyberArchi
Suivez nous sur : Facebook Twitter

Recherche express
Recherche par famille de produits

Vous êtes ici : Décoration Maison > Actualités Décoration > Conseils-bons plans > Infos des consommateurs > L'essentiel du travail et des responsabilités du président du conseil syndical

L'essentiel du travail et des responsabilités du président du conseil syndical

Recommander cet article
Imprimer cet article

Publié le 10 juillet 2017

L'essentiel du travail et des responsabilités du président du conseil syndical

La copropriété à elle seule est une petite structure sociale où l'on voit une véritable organisation. Et puisqu'il faut harmoniser les rapports et gérer les échanges au sein du groupe de copropriétaires, le conseil syndical a donc été créé. Quelques pages de la législation en vigueur ont même été consacrées à cette petite assemblée et surtout aux rôles ainsi qu'aux obligations de son président.


Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Comment devient-on président du conseil syndical ?

Tout d'abord, le conseil général et syndical tiendra une réunion pour désigner son président. En réalité, l'occupant de ce poste sera choisi par la voie d'une élection obligatoire. Le président du conseil syndical aura alors les mêmes qualités que les autres conseillers. Elle sera tenue de contrôler la gestion du syndic tout au long de son mandat si on se réfère à ce que stipule l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. La fonction durera 3 ans avant qu'un nouveau responsable soit élu. Bien que ses tâches soient multiples, le président ne sera en aucun cas considéré comme un dirigeant ou un représentant légal. Il sera celui qui anime les regroupements et qui joue le rôle de médiateur entre les membres de la communauté.
Quand on devient président de l'assemblée générale, on n'est pas amené à prendre des initiatives ni à administrer des projets. Cependant, le responsable tiendra quand même son rôle de chef quand il devra organiser et convoquer les réunions. Il devra s'assurer du bon déroulement des échanges et de la réalisation d'un compte rendu des décisions prises par le conseil.


Quelles sont les prédispositions et les attributions légales du président ?

Pour pouvoir comprendre le cadre législatif qui régit la fonction de président du conseil général des copropriétaires, il faudra revoir en détail l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et le compléter avec les articles 8, 21, 22 et 27 du Décret de 17 mars 1967. La véritable préoccupation du responsable se portera en général sur la convocation de l'assemblée générale et la récupération des fonds et archives s'il y a renouvellement du syndic. Cependant, en allant un peu plus loin, on peut aussi constater que la personne devra également encadrer les différentes tâches réalisées par les membres. Ceux qui s'occupent du suivi des travaux en cours dans la copropriété, de la gestion des contrats ou encore de l'analyse des dépenses devront lui rendre des comptes en le tenant informé de tout ce qui se passe.
En cas de problème, le président sera celui à qui l'on confie la communication entre le conseil syndical et le syndic. Il est à la fois un porte-parole et un membre du conseil dans certains cas. Le plus fréquent est lorsqu'on doit remplacer le syndic, mais que le renouvellement n'a pas été fait. Dans ce sac précis, le responsable pourrait même aller jusqu'à faire appel au TGI (Tribunal de grande instance). Pour finir, chaque année, il lui faudra remettre à l’assemblée le rapport annuel des activités et les résultats du contrôle de la gestion de la copropriété. Il peut aussi être assisté dans son travail par une personne de son choix pour pus d'efficacité.


Publié par M.S.
Recommander cet article
Imprimer cet article

Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Les personnes qui ont consulté cet article ont également consulté

Le chauffage électrique connecté dans l'habitat existant

La domotique n'est pas réservée à l'habitat neuf.
Grâce à la technologie Radio, il est tout à fait possible de l'intégrer facilement...

Quoi de neuf en domotique ?

La domotique ou "l'ensemble des techniques de gestion automatisée appliquées à l'habitation » n'en finit pas de nous surprendre. Le multimédia...

Un kit pour mesurer la pollution de l'air intérieur chez soi

Les spécialistes nous le répètent souvent : la qualité de l'air que nous respirons chez nous est parfois encore plus mauvaise qu'à l'extérieur....

EFFIPUR VELOURS de COMUS: Peinture dépolluante – Intérieur

Peinture de protection et de décoration en phase aqueuse d'aspect velours, destinée à purifier efficacement et durablement l'air intérieur. Agit par contact de...

Un robot rigolo pour la maison

Avez-vous déjà eu l'envie ou le besoin de communiquer avec vos proches alors que vous étiez loin de chez vous, de surveiller vos animaux domestiques pendant un...

Propriétaire, locataire : qui doit installer le détecteur de fumée ?

Tous les foyers français ont jusqu'au 8 mars 2015 pour s'équiper d'un détecteur de fumée. Propriétaire, locataire, à qui revient cette...

Changer d'énergie ? Oui, avec des professionnels qualifiés

Le changement d'énergie est un moment important dans la vie d'un foyer. Cela suscite beaucoup de questions : Quelle énergie choisir ? Vais-je vraiment faire des...

Pollution intérieure, les dangers des polluants présents dans l'air de votre logement

Particules fines, allergènes, acariens. Nous sommes tous exposés aux polluants présents dans l'air. La qualité de l'air que nous respirons est un enjeu...

La généralisation des nouveaux compteurs électriques

Les compteurs électriques communicants vont être généralisés à partir de 2013. Leur installation devrait être gratuite. DkoMaison fait le...

Testé et approuvé par un jury de consommateurs, le chauffe-eau thermodynamique Nuos obtient un Trophée de la Maison !

Organisés chaque année par Monadia, premier Centre de Qualité Consommateurs français, les Trophées de la Maison sont un signe distinctifaccordé...

Voir tous les articles

Cette semaine, gros plan sur...

Le produit du mois

Le conseil déco du moment


Dkomaison sélectionne pour vous

Notre clin d'oeil gourmand

La sélection d'actus flux RSSicone RSS

Top recherche

GESTIONNAIRE D'ÉNERGIE 2 ZONES + INDICATEUR DE CONSOMMATIONS TOUTES ÉNERGIES EDOFOCUS Adaptez votre règlement en fonction de votre budget pour concrétisez votre projet de chauffage dès m Collection spécifique cuisine Moda Le radiateur sèche-serviettes électrique spécial salle de bains Collection NEW-YORK PARLUMIÈRE STH - Sous-enduit spécial traitement de l'humidité MIGRASTOP 08 – Traitement hydrofuge supports secs Matera

Réalisez votre bilan énergétique gratuit

Produits déco du mois

Recherche express
Recherche par famille de produits