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L'essentiel du travail et des responsabilités du président du conseil syndical

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Publié le 10 juillet 2017

L'essentiel du travail et des responsabilités du président du conseil syndical

La copropriété à elle seule est une petite structure sociale où l'on voit une véritable organisation. Et puisqu'il faut harmoniser les rapports et gérer les échanges au sein du groupe de copropriétaires, le conseil syndical a donc été créé. Quelques pages de la législation en vigueur ont même été consacrées à cette petite assemblée et surtout aux rôles ainsi qu'aux obligations de son président.


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Comment devient-on président du conseil syndical ?

Tout d'abord, le conseil général et syndical tiendra une réunion pour désigner son président. En réalité, l'occupant de ce poste sera choisi par la voie d'une élection obligatoire. Le président du conseil syndical aura alors les mêmes qualités que les autres conseillers. Elle sera tenue de contrôler la gestion du syndic tout au long de son mandat si on se réfère à ce que stipule l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965. La fonction durera 3 ans avant qu'un nouveau responsable soit élu. Bien que ses tâches soient multiples, le président ne sera en aucun cas considéré comme un dirigeant ou un représentant légal. Il sera celui qui anime les regroupements et qui joue le rôle de médiateur entre les membres de la communauté.
Quand on devient président de l'assemblée générale, on n'est pas amené à prendre des initiatives ni à administrer des projets. Cependant, le responsable tiendra quand même son rôle de chef quand il devra organiser et convoquer les réunions. Il devra s'assurer du bon déroulement des échanges et de la réalisation d'un compte rendu des décisions prises par le conseil.


Quelles sont les prédispositions et les attributions légales du président ?

Pour pouvoir comprendre le cadre législatif qui régit la fonction de président du conseil général des copropriétaires, il faudra revoir en détail l'article 21 de la loi du 10 juillet 1965 et le compléter avec les articles 8, 21, 22 et 27 du Décret de 17 mars 1967. La véritable préoccupation du responsable se portera en général sur la convocation de l'assemblée générale et la récupération des fonds et archives s'il y a renouvellement du syndic. Cependant, en allant un peu plus loin, on peut aussi constater que la personne devra également encadrer les différentes tâches réalisées par les membres. Ceux qui s'occupent du suivi des travaux en cours dans la copropriété, de la gestion des contrats ou encore de l'analyse des dépenses devront lui rendre des comptes en le tenant informé de tout ce qui se passe.
En cas de problème, le président sera celui à qui l'on confie la communication entre le conseil syndical et le syndic. Il est à la fois un porte-parole et un membre du conseil dans certains cas. Le plus fréquent est lorsqu'on doit remplacer le syndic, mais que le renouvellement n'a pas été fait. Dans ce sac précis, le responsable pourrait même aller jusqu'à faire appel au TGI (Tribunal de grande instance). Pour finir, chaque année, il lui faudra remettre à l’assemblée le rapport annuel des activités et les résultats du contrôle de la gestion de la copropriété. Il peut aussi être assisté dans son travail par une personne de son choix pour pus d'efficacité.


Publié par M.S.
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