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Les ventes des Domaines : la grande braderie de l'Etat

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Publié le 05 juin 2009

Les ventes des Domaines : la grande braderie de l'Etat

Peu connues du grand public, les ventes aux enchères de l'Etat, dites les ventes domaniales, sont une occasion de faire des affaires : bien immobilier, équipement de la maison, voiture du postier, tout est à vendre ! Voici comment fonctionne cette braderie ouverte à tous.


Les ventes domaniales pour acheter à des prix attractifs

Acheter lors d'une vente domaniale permet de bénéficier d'une décote de la valeur du bien, et surtout, de trouver de tout. Allez donc faire un tour sur le site internet, toutes les ventes du mois en cours sont recensées. Bibelots divers, objets d’arts, ordinateurs, mobilier, métaux, chevaux de course, scooters, mais aussi appartements, villas, immeubles et même places de parking, pour ne citer que ces exemples, cherchent preneurs ! Un descriptif accompagne chaque lot, son lieu de vente et bien sûr, sa mise à prix. On trouve par exemple, un trois-pièces à Nice dont la mise à prix est de 80 000 €, un lot de deux ordinateurs portables pour 120 €, et un canapé tout en cuir pour...300 €.

Bureau de ministre ou voiture de postier : à vous de choisir

Sont mis aux enchères tous les objets mobiliers et matériels dont les services de l’Etat et les établissements publics administratifs n’ont plus l’usage, les biens acquis par confiscation judiciaire, ou déshérence, mais aussi les véhicules abandonnés dans les fourrières, les objets et colis trouvés non réclamés, et certains véhicules et matériels remisés par les collectivités locales et les établissements publics.

Comment participer aux enchères ?

Rien de plus simple, il suffit de se rendre dans la salle des ventes où se déroule les enchères. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous y rendre, il suffit d’envoyer un ordre d’achat écrit, mais attention, pour être valable, l’ordre doit parvenir au commissaire aux ventes avant le début de la vente.

Qui peut participer aux ventes des Domaines ?

Les ventes sont publiques, donc ouvertes à tous. Cependant, ne peuvent y participer, les mineurs, les personnes fichées comme mauvais payeurs, et celles non habilitées à acquérir certains lots réservés à des catégories de professionnels, comme l’armurerie. Toutes ces particularités sont indiquées dans les annonces des ventes.

Un conseil : estimer l'état du lot avant la vente

L’acheteur est censé avoir pris connaissance de l'état du lot avant les enchères. Il est donc fortement conseillé d’aller estimer son état avant la vente sur le lieu où il est entreposé, (l’adresse est indiquée dans l'annonce), surtout pour les objets de valeur, puisque le matériel est vendu sans garantie. Seuls les petits objets, comme les bijoux, appareils photo vidéos, le petit outillage, les vêtements ou bibelots sont présentés sur place au moment de la vente.

Les moyens de paiement acceptés

En espèces : dans une même vente, le règlement n’est accepté qu’à hauteur de
1 100 € pour les commerçants, 3000 € pour les non commerçants qui ont leur domicile fiscal en France. Par contre, cette limite ne s‘applique pas aux personnes non domiciliées en France.

Par chèque bancaire ou postal : les règlements supérieurs à 1500 € sont acceptés sur présentation d’un chèque de banque, ou d’un chèque émis sur le compte courant d’un chef de centre de chèques postaux ou d’une lettre de votre banque attestant la provision du compte à débiter.

Par carte bancaire : on peut payer avec les cartes françaises présentant le sigle CB ( cartes nationales ou internationales, Visa , Eurocard ou Mastercard), les cartes étrangères portant la marque Visa, Eurocard ou Mastercard acceptées en France.

8 jours pour récupérer son achat

Le paiement total du prix, de la taxe forfaitaire et le cas échéant de la TVA doit être effectué au plus tard dans les 8 jours après versement d’un acompte et avant l’enlèvement des biens. Passé ce délai, la vente est annulée et l’acompte versé est bien souvent conservé. A noter, aucune facilité de paiement n’est accordée ! Et le défaut de paiement annule la vente. C’est l’acheteur qui retire l’objet et assume le transport. S’il ne peut pas le faire lui-même, une procuration signée avec copie de la pièce d’identité permet à une autre personne de s’en occuper.

 

En savoir plus
Ventes des Domaines
www.ventes-domaniales.fr
 
Direction Nationale d’interventions domaniales
3 avenue du chemin de Presles - Les Ellipses - 94417 Saint-maurice
Tél : 01 45 11 62 00


Mauve DEPREUX

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