Groupe Batiweb : Batirenover | E-travaux | Batiweb | CyberArchi
Suivez nous sur : Facebook Twitter

Recherche express
Recherche par famille de produits

Tout savoir sur l'état des lieux

Recommander cet article
Imprimer cet article

Publié le 27 octobre 2017

Tout savoir sur l'état des lieux

En matière de location immobilière, l'état des lieux constitue l'un des éléments importants à prendre en compte. Locataire et propriétaire en sont toujours concernés. Aucun des deux parties n'a l'intérêt de l'ignorer ou de le prendre à la légère. Pour vous donner davantage d'informations et pour vous aider à vous y trouver plus clair, voici tout ce qu'il faut savoir sur l'état des lieux.


Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

L’état des lieux, c’est quoi ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un document présentant en détail l’état réel d’un logement et de ses équipements. Dans la pratique, on en distingue deux types : l’un est effectué avant l’emménagement, c’est-à-dire en début de bail, tandis que l’autre est établi en fin de bail. Plus précisément, il s’agit des états des lieux d’entrée et de sortie.

Son utilité principale est très simple : c’est de pouvoir comparer l’état initial et l’état final de l’intégralité du logement au terme d’un contrat de location. D’un autre point de vue, il sert également de moyen légal et objectif pour le bailleur, lui permettant d’exiger au locataire une remise en état du bien au cas où des altérations ont été constatées.


Que contient-il ?

Chaque état des lieux doit contenir un minimum d’informations. Avant toute chose, il faut bien mentionner dans le document s’il s’agit d’un état d’entrée ou d’un état de sortie. S’ajoutent ensuite la date de son établissement, la localisation du bien en location, la destination exacte des clés, la dénomination précise des deux parties et leurs signatures. Il est aussi obligatoire de fournir les relevés de compte individuels de consommation d’eau et d’énergie. En ce qui concerne particulièrement le logement, l’état des murs, des plafonds, des sols, des meubles et des équipements de chaque pièce doit être relevé de la manière la plus détaillé que possible.


Que faire en cas de désaccord ?

Il est toujours possible que bailleur et locataire finissent en désaccord. Cela est souvent dû à des appréciations différentes quant au contenu de l’état des lieux. Dans un tel cas, le mieux serait de faire appel à un huissier. Comme celui-ci est un officier public assermenté, il doit être en principe considéré par les protagonistes comme une personne neutre. Toutefois, rien ne garantit que les deux concernés aillent réellement être satisfait de son intervention. Il arrive même des cas où l’un d’eux émet des réserves. D’ailleurs, la loi leur autorise à protester l’état des lieux effectué par l’huissier.


Peut-on passer d’un état des lieux ?

Comme l’état des lieux doit être toujours annexé au contrat de location, son établissement revête en quelques sortes un caractère obligatoire. D’ailleurs, dans le cas où le bailleur refuse d’effectuer l’état des lieux, le locataire a le droit de le mettre en demeure de le faire. Le cas échéant, le propriétaire sera obligé de prouver au terme du bail que le logement était en bon état au moment de l’emménagement. Autrement dit, c’est à lui de démontrer que le locataire est le seul responsable des dégradations constatées au terme de la location. Sinon, il ne pourra pas lui exiger d’effectuer des travaux de remise en état.   Ce qui constitue un risque important de l’absence d’un état des lieux lors d’une location.

Recommander cet article
Imprimer cet article

Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Les personnes qui ont consulté cet article ont également consulté

Les 4 astuces qui permettent de changer le style de votre cuisine

Avec les années, votre cuisine est devenue un peu vieillotte, pour ne pas dire ringarde ? Avec un peu d'imagination et quelques petites astuces, moderniser une cuisine sans se...

Transformer son balcon en petit coin de paradis

Ce n'est pas parce que l'on habite en ville que l'on a pas le droit à son petit oasis de verdure. Un balcon, même petit, même étroit, est une occasion de se...

Une buanderie dans moins de 1m carré

Asko, le spécialiste suédois dévoile sa nouvelle collection de buanderie en pose libre PRO SERIES. Ce « pressing maison » est dédié aux...

Installez votre arrosage automatique

L'arrosage du jardin n'est pas toujours simple. Pour économiser l'eau et calculer les besoins du jardin au mieux, voici quelques conseils.

Faire son compost soi-même

Pratique, écologique cette pratique est en plus citoyenne! En fabriquant vous-même votre compost, vous produirez un engrais naturel pour votre jardin et vous réduirez...

Mur-tronic2, l'assèchement des murs par suppression définitive des remontées capillaires

Murs humides, dégradations, sels minéraux et salpêtre ... De nombreuses restaurations de qualité se retrouvent anéanties par de nouvelles...

Remplacez vos vieux convecteurs par des radiateurs électriques … des économies à la clé !

Premier poste de dépenses des ménages, le chauffage demeure malgré tout une donnée sur laquelle on peut agir. Notamment grâce aux récentes...

Chassez les insectes de la maison avec des produits naturels

A cette période de l'année, portes et fenêtres sont ouvertes en permanence. Résultat, moustiques, araignées et Cie, se transforment en invités...

Tapis vert : en mai, misez sur la pelouse !

Et si vous profitiez de ce mois de mai, chaud et humide, pour offrir une seconde jeunesse à votre gazon ? Des premiers semis à l'éradication des mousses, Michel...

Les Etoiles de Noël brillent partout !

Voici comment faire fleurir votre sapin de Noël ! Décorer son sapin avec des objets du quotidien, pour un look très naturel. Au travail avec vos moules à...

Voir tous les articles

Cette semaine, gros plan sur...

Le produit du mois

Le conseil déco du moment


Dkomaison sélectionne pour vous

Notre clin d'oeil gourmand

La sélection d'actus flux RSSicone RSS

Top recherche

Isolant thermo acoustique biosourcé Biofib'trio GRANDES DALLES VIEILLE DEMEURE ROUVIERE - ROUVIERE SARL DALLAGE ET MARGELLE SERMISILK ROUVIERE - ROUVIERE SARL Guide Isolation DALLE BOUCHARDEE ROUVIERE - ROUVIERE SARL Pilier de clôture Tradition Amboise Weser MARGELLES EPAISSES SUR MESURE ROUVIERE - ROUVIERE SARL Radiateur Autonome Boléro Auto Porte de garage sectionnelle Alinéa Dalle de terrasse Aragone Weser

Produits déco du mois

Recherche express
Recherche par famille de produits