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Publié le 27 octobre 2017

Tout savoir sur l'état des lieux

En matière de location immobilière, l'état des lieux constitue l'un des éléments importants à prendre en compte. Locataire et propriétaire en sont toujours concernés. Aucun des deux parties n'a l'intérêt de l'ignorer ou de le prendre à la légère. Pour vous donner davantage d'informations et pour vous aider à vous y trouver plus clair, voici tout ce qu'il faut savoir sur l'état des lieux.


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L’état des lieux, c’est quoi ?

Comme son nom l’indique, il s’agit d’un document présentant en détail l’état réel d’un logement et de ses équipements. Dans la pratique, on en distingue deux types : l’un est effectué avant l’emménagement, c’est-à-dire en début de bail, tandis que l’autre est établi en fin de bail. Plus précisément, il s’agit des états des lieux d’entrée et de sortie.

Son utilité principale est très simple : c’est de pouvoir comparer l’état initial et l’état final de l’intégralité du logement au terme d’un contrat de location. D’un autre point de vue, il sert également de moyen légal et objectif pour le bailleur, lui permettant d’exiger au locataire une remise en état du bien au cas où des altérations ont été constatées.


Que contient-il ?

Chaque état des lieux doit contenir un minimum d’informations. Avant toute chose, il faut bien mentionner dans le document s’il s’agit d’un état d’entrée ou d’un état de sortie. S’ajoutent ensuite la date de son établissement, la localisation du bien en location, la destination exacte des clés, la dénomination précise des deux parties et leurs signatures. Il est aussi obligatoire de fournir les relevés de compte individuels de consommation d’eau et d’énergie. En ce qui concerne particulièrement le logement, l’état des murs, des plafonds, des sols, des meubles et des équipements de chaque pièce doit être relevé de la manière la plus détaillé que possible.


Que faire en cas de désaccord ?

Il est toujours possible que bailleur et locataire finissent en désaccord. Cela est souvent dû à des appréciations différentes quant au contenu de l’état des lieux. Dans un tel cas, le mieux serait de faire appel à un huissier. Comme celui-ci est un officier public assermenté, il doit être en principe considéré par les protagonistes comme une personne neutre. Toutefois, rien ne garantit que les deux concernés aillent réellement être satisfait de son intervention. Il arrive même des cas où l’un d’eux émet des réserves. D’ailleurs, la loi leur autorise à protester l’état des lieux effectué par l’huissier.


Peut-on passer d’un état des lieux ?

Comme l’état des lieux doit être toujours annexé au contrat de location, son établissement revête en quelques sortes un caractère obligatoire. D’ailleurs, dans le cas où le bailleur refuse d’effectuer l’état des lieux, le locataire a le droit de le mettre en demeure de le faire. Le cas échéant, le propriétaire sera obligé de prouver au terme du bail que le logement était en bon état au moment de l’emménagement. Autrement dit, c’est à lui de démontrer que le locataire est le seul responsable des dégradations constatées au terme de la location. Sinon, il ne pourra pas lui exiger d’effectuer des travaux de remise en état.   Ce qui constitue un risque important de l’absence d’un état des lieux lors d’une location.

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