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La responsabilité environnementale : le principe du pollueur-payeur
La responsabilité environnementale : le principe du pollueur-payeur
Publié le 28 juillet 2008
Le 25 juin dernier l'assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale lre déjà validé par le sénat le 28 mai. le texte repose sur le principe du « pollueur-payeur » et prévoit de rendre à la nature ce qui est à la nature…
Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a souligné, dans son discours prononcé à l’Assemblée nationale le 25 juin dernier : « plus nous serons exemplaires, dans notre droit, dans nos politiques publiques, plus nous serons crédibles dans les discussions à venir sur le climat, sur la consommation durable, sur l’éco-conception... ». Tous ces thèmes, en effet, sont devenus récurrents et primordiaux dans la politique actuellement menée et ce, à tous les niveaux.
Le projet de loi sur la responsabilité environnementale traduit par les faits un des principes fondamentaux de la Charte de l’Environnement, celui du « pollueur-payeur » et reconnaît enfin la nécessité de préserver ce que la nature nous offre et ce que nous avons peut-être de plus cher, un patrimoine, un paysage, des ressources…
Ce que dit ce projet de loi
Le projet de loi adopté impose une véritable obligation de prévention et de réparation à la charge de l’exploitant dont l’activité représente une menace pour l’environnement. Ce dernier devra donc prendre toutes les mesures de précaution nécessaires afin de prévenir l’ensemble des risques encourus. En cas d’accidents, il aura l’obligation d’apporter réparation, de remettre en état les habitats naturels, les milieux protégés, les espèces…
Concrètement, le texte de loi est une réponse aux préoccupations d’aujourd’hui et compte ainsi améliorer la qualité de l’air, lutter contre les changements climatiques, freiner l’utilisation des biocides. Il impose également une meilleure façon de traiter les déchets et habilite le gouvernement à légiférer sur l’utilisation de certaines substances chimiques.
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