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Une nouvelle taxe pour compenser les émissions de CO2

Publié le 11 septembre 2009

La décision d'instaurer une taxe carbone a été prise. Elle s'appliquera à compter du 1er janvier 2010 et sera de 17 € par tonne de CO2… Si les parlementaires votent en ce sens.

Les rumeurs allaient bon train depuis quelques semaines.

Le 10 septembre, le Président a tranché : dès 2010, les ménages français (comme les entreprises) paieront une taxe carbone sur leur consommation de pétrole, le gaz et le charbon “en fonction de leur contenu en gaz carbonique, principal responsable du réchauffement climatique”. L’électricité ne sera pas touchée par cette taxe, car “sa production émet très peu de CO2 grâce au nucléaire, à l’hydraulique, aux énergies renouvelables”, explique le Président.

Le montant de cette taxe est fixé dans un premier temps à 17 € la tonne de CO2, ce qui revient à prélever 4,5 centimes d’euro par litre de fuel, 4 centimes par litre d’essence et 0,4 centime par kW de gaz. Ce n’est qu’un début : cette ponction sur les consommations d’énergies fossiles est appelée à augmenter dans le temps, sur un rythme qui reste à définir.

Une mesure de compensation fiscale

La création de cette taxe s’accompagne d’une baisse simultanée et équivalente “à l’euro près” de l’impôt sur le revenu. Ceux qui paient l’impôt sur le revenu bénéficieront d’une réduction d’impôt dès l’an prochain. Ceux qui n’en paient pas recevront un chèque vert. La compensation, différenciée selon la taille de la famille et son lieu de vie, est ainsi fixée, pour un ménage avec deux enfants en zone urbaine, à 112 € et en zone rurale à 142 €. Et ce, dès le mois de février : ceux qui paient l’impôt sur le revenu verront leur premier tiers provisionnel réduit de la compensation carbone et ceux qui n’en paient pas recevront leur chèque vert à ce moment-là.

Ce transfert de fiscalité a un objectif : inciter les Français à modifier leur comportement pour diminuer leur consommation d’énergies fossiles. Ainsi, ceux qui en profitent pour changer leurs habitudes (prendre plus souvent les transports en commun, acheter une chaudière à énergie renouvelable, un véhicule électrique…) gagneront sur les deux tableaux : des dépenses d’énergie moins élevées et un impôt diminué. D’aucuns ont une vision moins angélique de cette mesure. Ainsi, l’association “40 millions d’automobilistes” dénonce-t-elle “un nouvel impôt déguisé sous un habillage écologique destiné à compenser dès à présent la baisse à venir des revenus issus de la taxe sur les produits pétroliers (TIPP)”…

Patricia ERB