Groupe Batiweb : Batirenover | E-travaux | Batiweb | CyberArchi
Suivez nous sur : Facebook Twitter

Recherche express
Recherche par famille de produits

Vous êtes ici : Décoration Maison > Actualités Décoration > Immobilier > Contrat de vente > Acheter à plusieurs : mode d'emploi

Acheter à plusieurs : mode d'emploi

Recommander cet article
Imprimer cet article

Publié le 27 novembre 2009

Acheter à plusieurs : mode d'emploi

Des couples ou groupes d'amis s'associent de plus en plus pour acheter un bien immobilier ou un terrain à bâtir. Une solution intéressante, à condition de bien ficeler son projet. Conseils de Maître Ghislain Declercq, notaire.


Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

DkoMaison : l’achat d’une maison à plusieurs suppose-t-il des précautions juridiques et lesquelles?

G. D: Les personnes qui achètent une grande demeure en vue de la diviser en plusieurs appartements doivent choisir leur mode d'acquisition :

- Soit tous les intéressés signent l’acte de vente en leur nom propre et se trouvent en indivision. Ils feront  appel ultérieurement à un géomètre ou un architecte pour établir l’état descriptif de division (création des lots de copropriété, et attribution des millièmes de charges à chaque lot) et le règlement de copropriété, avant le partage entre tous les indivisaires.

- Soit l'état descriptif de division est établi avant la première vente de lot, et la copropriété créée sitôt celle-ci signée. Cette méthode permet d'éviter le partage ultérieur. Cependant, entre la promesse et la signature de l’acte de vente, il est conseillé d’avancer le plus possible pour éviter tout malentendu. Ainsi, toutes précautions doivent être prises pour l'évaluation de chaque lot : notamment, Il faudra prendre en compte la surface de chacun, son orientation, son étage, etc. D'autre part, il est nécessaire de bien distinguer les millièmes de charges (étage, ascenseur, etc...) et les millièmes de copropriété.    

-  Soit ils constituent au préalable une SCI, qui acquiert la maison et la gère. Des modalités de jouissance doivent alors être mises en place, pour chaque utilisateur.


DkoMaison : est-il possible d’acheter un terrain à plusieurs pour y construire plusieurs maisons ou une grosse maison divisée en appartements ?

G.D: Oui. Et dans ce cas, il est plus intéressant sur le plan fiscal d’acheter à plusieurs en leur nom propre qu’en constituant une SCI au préalable. En effet, dans le premier cas, les acquéreurs sont soumis à des droits d’enregistrement de 5,09 %, alors que dans le deuxième, ils doivent payer une TVA à 19,6 %. Les acquéreurs du terrain sont alors en indivision.

Deux possiblités s'offrent notamment à eux :
- Il est possible tout d'abord de réaliser une copropriété verticale en cas de construction d’une maison de plusieurs étages, chacun occupant un niveau ou une partie d'un niveau.
- Dans l'hypothèse d'une construction de plusieurs maisons, il est nécessaire d'obtenir au préalable un permis de construire valant division, la division par propriétaire s'effectuant avant l'achèvement des maisons. Dans ce cas, chacun est propriétaire de sa maison et une ASL (Association syndicale libre) est mise en place pour organiser la gestion des espaces communs.
Quelle que soit l’option choisie, avant de se lancer dans l’achat, il faut faire faire une étude par un géomètre sur la constructibilité du terrain et s’enquérir des règles de construction dans la commune (surface constructible par rapport au terrain, hauteur des constructions…). Et surtout, prévoir, dans l’acte d’achat du terrain, que la vente sera conclue sous la condition suspensive de l’obtention définitive du permis de construire.

Patricia Erb
, le 27/11/09

Merci à Maître Ghislain Declercq, notaire à Saint Martin d'Auxigny (Cher)

Recommander cet article
Imprimer cet article

Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Les personnes qui ont consulté cet article ont également consulté

Un document pour éclairer l'acheteur

Pour protéger les acquéreurs de biens immobiliers, la loi met à la charge du vendeur l'obligation de leur fournir un certain nombre d'informations regroupées...

Voir tous les articles

Cette semaine, gros plan sur...

Le produit du mois

Le conseil déco du moment


Dkomaison sélectionne pour vous

Notre clin d'oeil gourmand

La sélection d'actus flux RSSicone RSS

Top recherche

Véranda ELEGANZ Véranda CLASSIK Véranda EPURE La porte Hexagone dévoile son nouveau design ! Extension ESTHETE Protège-gouttières GrilleStop Extension ICONE La porte Hexagone dévoile son nouveau design ! Dalle de terrasse Aragone Weser Pommeau douche pluie JUNE

Produits déco du mois

Recherche express
Recherche par famille de produits