Vous êtes ici : Décoration Maison > Actualités Décoration > Immobilier > Droit de la construction > Acheter sur plan ou faire construire: le guide du paiement échelonné

Acheter sur plan ou faire construire: le guide du paiement échelonné

Publié le 04 décembre 2009

Que vous fassiez construire une maison individuelle ou que vous achetiez un appartement ou une maison sur plans à un promoteur, le paiement se fait progressivement en fonction de l'avancement des travaux.

Lorsque vous faites construire une maison individuelle, vous pouvez passer par un constructeur et signer avec lui un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Lorsque vous achetez une maison ou un appartement sur plans, vous passez un contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA) avec le promoteur.

Ces deux contrats sont strictement réglementés. Les étapes de paiement du prix, notamment, sont précisément définies. Dans le cas d’une construction de maison individuelle, le règlement est plus progressif et prévoit des étapes plus nombreuses qu’en cas d’achat sur plans.

Etapes de construction	CCMI	VEFA
		appartement	Maison individuelle et pas de garantie bancaire d’achèvement
réservation		5 % pour une vente signée dans l’année 2 % pour une vente signée dans les 2 ans 0 pour une vente signée après 2 ans
ouverture du chantier	15 %
Achèvement des fondations	25 %	35 %	20 %
Achèvement des murs	40 %
Mise hors d’eau (toiture et étanchéité des terrasses)	60 %	70 %	45 %
Mise hors d’air et achèvement des cloisons	75 %
Achèvement des travaux d’équipement, plomberie, menuiserie, chauffage	95 %	95 %	85 %
Réception	5 %	5 %	15 %