Groupe Batiweb : Batirenover | E-travaux | Batiweb | CyberArchi
Suivez nous sur : Facebook Twitter

Recherche express
Recherche par famille de produits

Vous êtes ici : Décoration Maison > Actualités Décoration > Immobilier > Droit de la construction > Acheter sur plan ou faire construire: le guide du paiement échelonné

Acheter sur plan ou faire construire: le guide du paiement échelonné

Recommander cet article
Imprimer cet article

Publié le 04 décembre 2009

Acheter sur plan ou faire construire: le guide du paiement échelonné

Que vous fassiez construire une maison individuelle ou que vous achetiez un appartement ou une maison sur plans à un promoteur, le paiement se fait progressivement en fonction de l'avancement des travaux.


Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Lorsque vous faites construire une maison individuelle, vous pouvez passer par un constructeur et signer avec lui un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Lorsque vous achetez une maison ou un appartement sur plans, vous passez un contrat de vente en état futur d’achèvement (VEFA) avec le promoteur.

Ces deux contrats sont strictement réglementés. Les étapes de paiement du prix, notamment, sont précisément définies. Dans le cas d’une construction de maison individuelle, le règlement est plus progressif et prévoit des étapes plus nombreuses qu’en cas d’achat sur plans.


Etapes de construction

CCMI

VEFA

 

 

appartement

Maison individuelle et pas de garantie bancaire d’achèvement

réservation

 

5 % pour une vente signée dans l’année

2 % pour une vente signée dans les 2 ans

0 pour une vente signée après 2 ans

ouverture du chantier

15 %

 

 

Achèvement des fondations

25 %

35 %

20 %

Achèvement des murs

40 %

 

 

Mise hors d’eau (toiture et étanchéité des terrasses)

60 %

70 %

45 %

Mise hors d’air et achèvement des cloisons

75 %

 

 

Achèvement des travaux d’équipement, plomberie, menuiserie, chauffage

95 %

95 %

85 %

Réception

5 %

5 %

15 %


Patricia Erb
, le 04/12/09
Recommander cet article
Imprimer cet article

Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Les personnes qui ont consulté cet article ont également consulté

Faut-il toujours un permis ?

Le type de travaux que vous envisagez conditionne les démarches administratives que vous devez effectuer.

Voir tous les articles

Le conseil déco du moment


Dkomaison sélectionne pour vous

Notre clin d'oeil gourmand

La sélection d'actus flux RSSicone RSS

Top recherche

Dalle de terrasse Auray Weser Le Carbox Audace de Novoferm, une alternative au garage traditionnel Piliers de clôture Platinum avec inox weser Miroir connecté Porte de garage sectionnelle ISO 45 : le choix de la qualité et de la personnalisation Dalle de Terrasse Coton Weser Plaquettes de parements Murok Strato De Ryck By Weser Porte de garage sectionnelle Alinéa Porte Iso45, Exclusif et Pratique : avec portillon ouverture vers l'intérieur KITS DE PERSONNALISATION, NOUVEAUX HUBLOTS ALUNOX

Produits déco du mois

Recherche express
Recherche par famille de produits