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Acheter un logement en couple : pensez à vous protéger !

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Publié le 23 décembre 2009

Acheter un logement en couple : pensez à vous protéger !

L'achat d'un bien immobilier en couple est un moment crucial pour se poser les questions d'avenir. Même les questions qui dérangent. Notamment : “si l'un de nous disparaît, quels droits le survivant aura-t-il sur le logement ?”


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Bien sûr, lorsque l’on s’installe en couple, on n’a pas envie de penser au pire. C’est pourtant un exercice incontournable si on veut éviter certaines mauvaises surprises. Le notaire, chargé d’enregistrer l’acte d’achat, ne manquera d’ailleurs pas de vous mettre en garde et de vous conseiller. Selon la nature du couple (concubins, partenaires pacsés ou mariés), il existe différents moyens de protéger sa “moitié” en cas de décès.

Vous êtes concubins

Les concubins sont considérés comme des étrangers l’un pour l’autre. Aussi, en cas de décès, les héritiers de votre concubin deviendront propriétaires de sa quote-part. Que vous ayez acheté en indivision ou dans le cadre d’une SCI, il ne vous restera plus qu’à vendre l’appartement pour récupérer votre part.
Vous pouvez faire un testament pour que votre concubin hérite de votre part. Mais :
1°) Ce geste ne doit pas avoir pour conséquence de “déshériter” les enfants de votre concubin.
2°) Les droits de succession entre concubins sont élevés : 60 % !
Solution :
Vous pouvez souscrire une assurance-vie et porter votre concubin comme bénéficiaire si vous venez à décéder. Dans ce cas, il touchera les sommes investies sur ce contrat en exonération de droits de succession (c’est l’avantage de l’assurance vie) et utilisera ces sommes pour payer les droits de succession.
Cependant, il est dommage de mobiliser un capital pour payer des droits…

Vous êtes pacsés

Les partenaires pacsés ne sont pas héritiers l’un de l’autre. Cependant, vous avez intérêt à vous faire un testament mutuellement : ainsi, au décès de l’un, l’autre peut hériter de sa part sur la maison en exonération totale de droits de succession.
En plus, vous pouvez prévoir dans l’acte d’achat, une clause d’accroissement (tontine). Selon elle, le bien est considéré comme appartenant pleinement au survivant dès le début. Le bien n’entre même pas dans la succession. Cependant, attention ! Si votre partenaire a des enfants, cela ne doit pas revenir à les “déshériter”.

Vous êtes mariés

Dans les couples mariés, le survivant hérite de son conjoint décédé et est exonéré de droits de succession. En outre, il bénéficie d’un droit de jouissance viager sur le logement. Cela signifie que, même si les enfants sont également héritiers de ce bien immobilier, leur parent survivant peut leur imposer de rester dans son logement jusqu’à la fin de ses jours. Ceux qui acceptent l’engagement du mariage sont quand même avantagés !

PATRICIA ERB, le 23/12/09

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