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Aménager ses combles : n'oubliez pas les autorisations !

Publié le 22 janvier 2010

Aménager ses combles est un bon moyen d'augmenter son espace de vie sans avoir à déménager pour acheter plus grand. Selon les cas, vous devrez auparavant demander des autorisations.

Aménager des combles suppose de se lancer dans des travaux d’isolation, éventuellement de remanier la toiture, de créer des ouvertures… Selon les transformations envisagées, vos démarches auprès des services d’urbanisme varient.

Créez-vous de la surface nouvelle ?

Au regard des règles d’urbanisme, seules les surfaces disposant d’une hauteur sous plafond au moins équivalente à 1,80 m sont prises en compte.
· Ainsi, si le grenier, aménagé pour votre bébé, fait en tous points moins de 1,80 m, une fois doté de matériaux d’isolation et de nouvelles parois, vous ne créez pas de surface nouvelle et n’avez à ce titre aucune déclaration à effectuer.
· Si le grenier fait en tout ou partie plus de 1,80 m sous plafond, calculez la surface ainsi créée : au-delà de 20 m, vous devrez déposer un permis de construire. En deça de 20 m, une déclaration de travaux suffit.

Attention ! Avant de vous lancer, vérifiez dans que le coefficient d’occupation des sols (COS) fixé par le Plan local d’urbanisme (PLU) vous permet de créer une surface nouvelle. En effet, chaque commune fixe la surface maximale de votre habitation par rapport à la surface de votre parcelle.

Créez-vous une modification de façade ou de toiture ?

Si l’aménagement des combles nécessite de créer une ouverture dans la toiture pour faire entrer la lumière, vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Si des travaux plus importants sont engendrés, il faudera déposer un permis de construire. C’est ainsi si vous surélevez la toiture, ou si vous modifiez la pente de toit, le dépôt d’un permis de construire s’impose.

Permis de construire ou déclaration de travaux ?

Permis de construire et déclaration préalable de travaux nécessitent de remplir un dossier et de le déposer, accompagné de toutes les pièces justificatives, à la mairie. Celle-ci dispose d’un délai d’un mois en cas de déclaraiton préalable et de deux mois en cas de permis de construire, pour instruire le dossier.

Patricia Erb, le 22/01/10

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Le type de travaux que vous envisagez conditionne les démarches administratives que vous devez effectuer.

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