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Caution locative : ne vous engagez pas à la légère !

Publié le 21 mai 2010

Pour rendre service à un proche ou un ami candidat à la location, certains n'hésitent pas à se porter caution. Mais attention, ce service est un réel engagement qui peut être lourd de conséquences…

Dans certaines grandes villes où le marché locatif est saturé, les candidats doivent non seulement présenter un niveau de revenu au moins trois fois supérieur au loyer charges comprises, mais également se faire « cautionner ». Premiers à se jeter à l’eau : les parents. Souvent vécu comme un « coup de pouce » naturel, cet acte de cautionnement est en réalité un véritable engagement, qui peut avoir des conséquences graves.

En effet, la personne qui accepte de se porter caution s’engage à payer le loyer à la place du locataire dès que ce dernier n’est plus en mesure de le faire. Il faut donc bien évaluer, lorsque vous êtes sollicité, le montant pour lequel votre engagement est demandé et vérifier que vos ressources vous permettront, le cas échéant, d’assumer cette charge supplémentaire.

Comment limiter les risques ? En limitant ses engagements

Une solution pour tenter de limiter les conséquences de l’acte de cautionnement est d’essayer de le cantonner le plus possible. Vous ne pouvez pas jouer sur le montant cautionné, le propriétaire exigeant toujours que vous preniez l’intégralité du loyer et des charges impayées à votre charge.

En revanche, vous pouvez en limiter la durée. Dans le premier cas, vous pouvez, par exemple, vous engager pour la durée du bail initial (trois ans) plus un renouvellement éventuel (engagement à durée déterminée). Dans ce cas, passés les six ans, vous serez libéré de votre engagement. En revanche, si vous inscrivez dans l’acte de caution que vous vous portez caution sans préciser une durée limite, vous serez engagé tant que durera la location.

Vous pouvez néanmoins dénoncer votre engagement auprès du propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception : votre engagement s’arrêtera alors à la fin de la période de location en cours.

Un formalisme strict

Pour s’assurer que les cautions sont bien conscientes de leur engagement, la loi impose un formalisme strict. L’acte est écrit et doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires, dont une mention, inscrite de votre main, indiquant que vous avez parfaitement conscience de la nature et de l’entendue de vos obligations.

De son côté, le propriétaire a une obligation d’information à votre égard, notamment en cas de commandement de payer, envoyé au locataire, afin que vous ne soyez pas surpris lorsqu’il viendra réclamer votre paiement.