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Construction : gardez vos distances !

Publié le 07 janvier 2009

Pas question de réaliser des fenêtres dans votre maison avec vue plongeante à faible distance de la chambre de votre voisine ! Le code civil vous impose un minimum de recul… À vos marques !

1) Passez d’abord à la mairie

Que vous construisiez une nouvelle maison ou que vous réalisiez des travaux dans la vôtre, avant de réaliser des ouvertures donnant sur la propriété voisine, faites un tour à la mairie. Le plan local d’urbanisme (PLU) peut prévoir des prescriptions particulières sur les dimensions desdites ouvertures (exemples : les baies vitrées sont interdites, les fenêtres doivent être deux fois plus hautes que large…). Il peut aussi édicter des règles plus contraignantes que celles du code civil en matière de respect des distances minimales.

2) Quelques notions de géométrie

Les règles de distance sont différentes suivant que vous avez une vue droite ou une vue oblique sur la propriété voisine.
- Une vue droite : c’est l’espace balayé par votre regard lorsque vous êtes placé dans l’axe d’une ouverture, telle qu’une fenêtre, sans vous pencher ni tourner la tête pour voir sur les côtés.
- Une vue oblique : c’est la vue que vous avez lorsque, placé au centre de l’ouverture, vous tournez la tête sur les côtés.

3) Sortez le mètre

Si vous avez une vue droite sur la propriété de votre voisin, vous devez respecter une distance d’au moins 1,90 m entre votre fenêtre et la limite séparative de vos terrains. Si vous créez un balcon ou une terrasse, la mesure doit se prendre à partir de l’extrémité extérieure de la balustrade.

Question : si un mur épais sépare vos deux propriétés, jusqu’à quel endroit s’effectue la mesure ? Ca dépend :
- si le mur appartient au voisin, la mesure doit s’effectuer en s’arrêtant juste avant l’épaisseur du mur ;
- si le mur vous appartient, vous devez prendre en compte la totalité de l’épaisseur du mur dans votre calcul ;
- si le mur est mitoyen, la mesure s’effectue jusqu’à son milieu.

Si vos avez une vue oblique sur la propriété de votre voisin, il vous suffit de respecter une distance de 60 cm entre votre fenêtre, votre balcon ou votre terrasse et la limite séparative des deux terrains. La mesure se prend à partir de l’angle de la fenêtre ou du rebord du terrain ou du balcon ou de la terrasse le plus proche de la ligne de séparation.

4) Prévoyez une solution de remplacement

Si, en respectant les règles du code civil, vous ne pouvez créer une fenêtre, il vous reste la possibilité, si votre souci est de faire entrer un peu de lumière chez vous, de créer des « jours de souffrance », encore appelés « jours de tolérance ». Il s’agit de petites ouvertures en matériau translucide, mais pas transparent, qui laissent passer de la lumière, mais ne permettent pas de voir au travers. Ces jours doivent se situer à des hauteurs minimales du sol de la pièce dans laquelle ils se situent : 2,60 m du sol en rez-de-chaussée et 1,90 m en étage. Pour les jours situés dans les escaliers, la hauteur se calcule à partir de la marche qui se trouve à sa verticale.