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Copropriété : report de dates pour la rénovation des ascenseurs

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Publié le 01 juillet 2008

Copropriété : report de dates pour la rénovation des ascenseurs

Initialement fixée au 3 juillet 2008, la première tranche de travaux de sécurisation des ascenseurs a été reportée au 31 décembre 2010. Un délai utile, à condition de l'employer au mieux.


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Suite à plusieurs accidents d’ascenseurs, dont certains mortels, la loi « Urbanisme et habitat » du 2 juillet 2003 a institué une obligation de mise en conformité du parc ancien avec les normes de sécurité. Une liste de 17 travaux a été élaborée, dont la réalisation doit s’échelonner sur 15 ans en trois étapes. Si les deuxième et troisième échéances restent fixées au 3 juillet 2013 et 3 juillet 2018, la première, initialement prévue pour le 3 juillet 2008, a été reportée au 31 décembre 2010. Conseils pour tirer le meilleur parti de ce report :


1) Faites établir un diagnostic

Avant toute chose, il faut faire évaluer l’installation existante dans votre copropriété afin d’examiner si des aménagements s’imposent pour la mettre en conformité avec les obligations légales de sécurité. Pour éviter des prescriptions exagérées des ascensoristes, le recours à un cabinet d’études indépendant est une solution, mais il a un coût.

2) Faites jouer la concurrence

Veillez à ce que le syndic ou/et le conseil syndical fassent réaliser plusieurs devis. Mais attention ! Les plans de charge des ascensoristes sont tels qu’il faut compter plusieurs mois d’attente avant que quelqu’un se déplace… Quand il se déplace ! D’où l’importance de ne pas commencer à se préoccuper de ce problème le 10 octobre 2010…


3) Faites le tri entre les travaux obligatoires et les autres

Certains travaux sont obligatoires, d’autres peuvent être conseillés par l’ascensoriste pour un meilleur confort ou pour devancer l’appel des échéances suivantes. S’il peut être judicieux de regrouper les interventions relevant de différentes dates butoir, encore faut-il que ce choix soit pris délibérément par la copropriété. Or, certains professionnels omettraient de préciser la nature obligatoire ou facultative des travaux qu’ils préconisent… Pour éviter toute confusion, l’association de consommateurs Que Choisir ? a réalisé un devis type, rédigé en termes clairs, et un kit de négociation, téléchargeable sur son site*. Vous pouvez vous en inspirer pour poser les bonnes questions.
 
* www.quechoisir.org
 

Les trois obligations de la loi 
 
Trois obligations incombent aux copropriétés pour assurer la sécurité de leurs ascenseurs :

- La mise en conformité du parc ancien par la réalisation de travaux sur les appareils non équipés de dispositifs permettant de remédier aux risques d’accidents. La première tranche concerne les risques les plus graves (exemple : installation ou remplacement des serrures des portes palières pour éviter qu’elles ne s’ouvrent lorsque la cabine ne se trouve pas au niveau du palier). 

- Une obligation d’entretien renforcée : une visite par un prestataire qualifié toutes les 6 semaines et une assistance aux personnes bloquées 7 jours sur 7 et 24 h sur 24.
 
- Un contrôle technique tous les 5 ans par un organisme indépendant de l’entreprise de 
maintenance.

Patricia ERB

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