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Des solutions pour aider les plus démunis à payer leurs factures d'électricité et de gaz

Publié le 26 mars 2010

Bon à savoir, ceux qui disposent de faibles ressources ont la possibilité de demander un abonnement social pour le gaz, l'électricité, le téléphone...Et bientôt l'eau?

Une proposition de loi pour les factures d'eau

Le Sénat a adopté une proposition de loi permettant aux communes d’aider les personnes démunies à payer leurs factures d’eau. Concrètement, elles devraient pouvoir verser une subvention au Fonds de solidarité pour le Logement (FSL), dont le rôle est de venir en aide financièrement aux personnes qui ne parviennent pas à payer leur loyer et les factures qui ont trait au logement.

Les mesures dèjà en place pour le gaz, l'électricité etle téléphone

Avant d’en arriver là, les personnes ayant de faibles moyens ont la possibilité de demander à leur fournisseur de gaz, d’électricité et de téléphone de bénéficier de leurs tarifs sociaux. Il s’agit ni plus ni moins que d’abonnements à leurs services à tarifs réduits.
France télécom propose un abonnement social à 6,49 € (5,43 € HT) par mois au lieu de 16 € (13,38 € HT) aux personnes qui perçoivent le RMI, l’allocation adulte handicapé ou l’allocation spécifique. Il suffit de remplir la demande d’abonnement social qui est envoyé par les organismes prestataires à leurs allocataires.

Un Tarif de Première Nécessité (TPN) est proposé aux personnes dont les ressources sont inférieures ou égales à celles qui ouvrent droit à la couverture maladie universelle (CMU), soit 620,58 € par mois et pour un contrat de fourniture d’énergie d’une puissance inférieure ou égale à 9 kVa. Ce tarif consiste en une réduction de l’abonnement ainsi que d’une réduction sur les 100 premiers kWh consommés par mois. Au total, ce tarif offre une réduction de 30 à 50 % de la facture totale selon le nombre de personnes au foyer. Pour tout renseignement : numéro vert TPN gratuit : 0 800 333 123 (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

Les personnes qui bénéficient du TPN bénéficient automatiquement d’un tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel. Les personnes qui ont un contrat individuel bénéficient alors d’une déduction forfaitaire sur leur facture, calculée en tenant compte des usages faits pour le gaz (cuisson, chauffage…), du prix de l’énergie et du nombre de personnes au foyer. Les personnes qui ont un contrat collectif reçoivent un versement forfaitaire sous forme de chèque.
Pour tous renseignements : numéro vert TSS gratuit : 0 800 333 124 (du lundi au vendredi de 9 h à 18 h).

Corinne Paturel, le 26/03/10