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Économies d'énergie : les locataires mis à contribution

Publié le 26 février 2010

Qu'on se le dise, désormais, les propriétaires peuvent demander à leurs locataires de participer aux travaux d'économie d'énergie.

Votre propriétaire envisage de réaliser des travaux dans votre logement pour diminuer la facture énergétique ? Si ces travaux vous bénéficient directement et vous permettent de faire baisser les charges que vous supportez, il est en droit de vous demander une participation aux travaux, qui ne peut être supérieure à la moitié de leur montant total et ne peut s’étaler au-delà de 15 ans.

Pour quels travaux ?

Votre contribution financière ne peut vous être demandée que si au moins deux des actions suivantes, permettant une amélioraiton de la performance énergétique, sont entreprises :
- travaux d'isolation thermique des toitures ;
- travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
- travaux d'isolation thermique des parois vitrées donnant sur l'extérieur ;
- travaux de régulation ou de remplacement de système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
- travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable ;
- travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Le calcul peut s’opérer différemment : il peut s’agir de travaux permettant d’amener la consommation d’énergie du bâtiment en dessous d’un certain seuil défini en kWh/m2.

Quelle participation financière ?

Elle est déterminée de deux façons possibles :
- soit une étude thermique est réalisée au préalable, prenant en compte les caractéristiques techniques du bâtiment, sa localisation géographique et une occupation conventionnelle du logement.
- soit la contribution est fixée de façon forfaitaire si les caractéristiques du bâtiment ne permettent pas la méthode de calcul conventionnelle ou si le propriétaire n’a pas plus de trois logements mis en location.

La contribution forfaitaire s’élève à :

-   10 € par mois pour les logements comprenant une pièce principale
-   15 € par mois pour les logements de 2 ou 3 pièces principales
-   20 € par mois pour les logements de 4 pièces principales et plus.
Ces montants peuvent être revalorisés tous les trois ans en suivant l’indice de référence des loyers (IRL).

Corinne Paturel, le 26/02/10