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Etre éligible au prêt d'accession sociale (le PAS)

Publié le 30 janvier 2012

Ce prêt, destiné aux ménages avec revenus modestes, a été mis en place pour favoriser l' accession à la propriété. En savoir plus avec DkoMaison.

Le PAS est accordé à un taux avantageux (fixe, révisable ou PAS modulable ) aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. Il est accordé par la plupart des établissements de crédit, il suffit de bien se renseigner. Attention cependant, le taux du PAS varie selon les établissements de crédit, même s’ils ne peuvent dépasser un certain taux maximum réglementé. La durée de ce prêt varie entre 5 et 35 ans.

Le PAS : pour quels projets ?

Ce prêt est accordé pour financer l’achat d’une résidence principale, il concerne donc :

- l'achat ou la construction d'un logement neuf, y compris le terrain,

- l'achat d'un logement ancien,

- des travaux d'amélioration du logement ou d'économies d'énergie, pour un coût minimum de 4.000€

Les conditions de ressources

Le Prêt d’accession sociale est accordé lorsque vos ressources sont inférieures à un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la zone géographique de celui-ci (zone A, Zone B1, Zone B2, C).

Sachez que le montant du PAS peut couvrir jusqu’à la totalité du coût de votre projet*. Vous pouvez aussi compléter si besoin, avec :

- un apport personnel,

- un prêt à 0 % aidé par l'Etat,

- un prêt d'épargne logement,

- un prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d'un prêt consenti en complément d'un compte épargne logement,

- un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement).

*Le coût total de l'opération comprend toutes taxes comprises : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction, le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation. Les frais d'instruction de dossier du prêt et les frais notariaux ne sont pas pris en compte.

vosdroits.service-public.fr

(Source : Agence nationale pour l’information sur le logement / Service public)