Groupe Batiweb : Batirenover | E-travaux | Batiweb | CyberArchi
Suivez nous sur : Facebook Twitter

Recherche express
Recherche par famille de produits

Vous êtes ici : Décoration Maison > Actualités Décoration > Immobilier > Droit de la propriété > Etre éligible au prêt d'accession sociale (le PAS)

Etre éligible au prêt d'accession sociale (le PAS)

Recommander cet article
Imprimer cet article

Publié le 30 janvier 2012

Etre éligible au prêt d'accession sociale (le PAS)

Ce prêt, destiné aux ménages avec revenus modestes, a été mis en place pour favoriser l' accession à la propriété. En savoir plus avec DkoMaison.


Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?



Le PAS est accordé à un taux avantageux (fixe, révisable ou PAS modulable ) aux personnes qui acquièrent leur résidence principale et aux propriétaires qui font des travaux dans le logement qu'ils occupent. Il est accordé par la plupart des établissements de crédit, il suffit de bien se renseigner. Attention cependant, le taux du PAS varie selon les établissements de crédit, même s’ils ne peuvent dépasser un certain taux maximum réglementé. La durée de ce prêt varie entre 5 et 35 ans. 
 

Le PAS : pour quels projets ? 

Ce prêt est accordé pour financer l’achat d’une résidence principale, il concerne donc : 
- l'achat ou la construction d'un logement neuf, y compris le terrain,
- l'achat d'un logement ancien,
- des travaux d'amélioration du logement ou d'économies d'énergie, pour un coût minimum de 4.000€  

Les conditions de ressources 

Le Prêt d’accession sociale est accordé lorsque vos ressources sont inférieures à  un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes occupant le logement et de la zone géographique de celui-ci (zone A, Zone B1, Zone B2, C). 
 
 
Sachez que le montant du PAS peut couvrir jusqu’à la totalité du coût de votre projet*. Vous pouvez aussi compléter si besoin, avec : 
- un apport personnel,
- un prêt à 0 % aidé par l'Etat,
- un prêt d'épargne logement,
- un prêt à taux fixe inférieur ou égal à celui d'un prêt consenti en complément d'un compte épargne logement,
- un prêt d'un organisme collecteur du 1 % logement (Action Logement).
 
*Le coût total de l'opération comprend toutes taxes comprises : le prix du terrain, les frais d'assurance dommage-ouvrage, certaines taxes afférentes à la construction, le coût des travaux, y compris les honoraires liés à leur réalisation. Les frais d'instruction de dossier du prêt et les frais notariaux ne sont pas pris en compte.
 
 

En savoir plus 
 
vosdroits.service-public.fr

 
(Source : Agence nationale pour l’information sur le logement / Service public)
 
Recommander cet article
Imprimer cet article

Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Les personnes qui ont consulté cet article ont également consulté

Pour une propriété solidaire : l'usufruit locatif social

Un décret élargit la possibilité de pratiquer un usufruit locatif social pour proposer un logement à un public ayant des ressources très modestes.

Une assurance contre les loyers impayés

La GRL nouvelle est arrivée ! Pour les propriétaires, il s'agit d'une assurance contre les loyers impayés, pour les locataires, cela évite le recours à...

Il faut sauver les gardiens d'immeubles!

Pour enrayer la tendance à la suppression des concierges dans les copropriétés, le gouvernement envisage plusieurs pistes. À commencer par le durcissement de...

Contrat de vente immobilière : promesse ou compromis ?

La signature du contrat de réservation d'un appartement ou d'une maison n'est pas qu'une simple formalité. Les mots ont un sens : promesse ou compromis, votre engagement n'a...

Indivision : vente autorisée sous condition

Vendre un bien indivis supposait, avant le 12 mai 2009, l'accord de tous les indivisaires. Depuis, c'est moins compliqué.

Sécurité des piscines : gare aux sanctions!

Les propriétaires de piscines privées enterrées* sont tenus d'installer des dispositifs de sécurité sous peine de sanctions.

Vaut-il mieux louer vide ou en meublé ?

Les règles juridiques qui s'appliquent à la location nue sont plus contraignantes que celles qui touchent la location meublée. Mais cette dernière est bien...

Contrats de syndics : une conformité contestée

Constatant encore trop d'irrégularités dans les contrats de syndics, les associations de consommateurs réclament la publication d'un arrêté...

Copropriété : report de dates pour la rénovation des ascenseurs

Initialement fixée au 3 juillet 2008, la première tranche de travaux de sécurisation des ascenseurs a été reportée au 31 décembre 2010. Un...

Indivision

Au décès de votre deuxième parent, la maison de famille est devenue un bien indivis entre vous et vos frères et soeurs. La loi organise les modalités de...

Voir tous les articles

Le conseil déco du moment


Dkomaison sélectionne pour vous

Notre clin d'oeil gourmand

La sélection d'actus flux RSSicone RSS

Top recherche

Votre installation en toute confiance

Produits déco du mois

Recherche express
Recherche par famille de produits