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Il faut sauver les gardiens d'immeubles!

Publié le 12 décembre 2008

Pour enrayer la tendance à la suppression des concierges dans les copropriétés, le gouvernement envisage plusieurs pistes. À commencer par le durcissement de la majorité nécessaire pour prendre une telle décision.

C’est un fait : le poste de gardien coûte cher. Dans les petites copropriétés, il n’est pas rare qu’il absorbe à lui seul jusqu’à 65 % du budget global. Dans ces conditions, on comprend que, à l’occasion d’un départ à la retraite, cet emploi ne soit pas renouvelé… Quand on ne décide pas purement et simplement de se séparer du personnel existant pour se tourner vers les services d’une société de nettoyage. Et que, au passage, on vende la loge pour s’en répartir les bénéfices.

Total : pour la seule région Ile-de-France, on compte environ 10 000 suppressions de postes de gardiens au cours de la dernière décennie. Christine Boutin s’est émue de la question et a mandaté un groupe de travail chargé de lui faire des propositions pour revaloriser le métier de gardien. Il a accouché de 32 propositions ! Parmi elles, trois ont retenu l’attention de la Ministre en charge du logement :

1) Modification des règles de majorité

Actuellement, il est plus difficile dans une copropriété de créer un poste de gardien que de décider de sa suppression. En effet, la création du service nécessite l’unanimité des tous les copropriétaires, alors que sa suppression se décide à la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (majorité de tous les copropriétaires, présents ou non à l’AG, représentant les 2/3 des voix).

Comme le suggère le rapport, le gouvernement entend mettre fin à cette « asymétrie » : un amendement sera porté dans le projet de loi de mobilisation pour le logement afin de soumettre la décision de supprimer le poste de gardien à la règle de l’unanimité.

Une décision qui ne va pas dans le sens souhaité par l’association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC), qui juge qu’il faut au contraire donner plus de souplesse aux copropriétaires dans la gestion de leur immeuble.

2) Amélioration de la formation

La deuxième proposition qui a retenu l’attention du ministère consiste à renforcer la formation au métier de gardien. À commencer par la formation initiale. Il s’agirait notamment de créer un « bac pro » spécifique, qui viendrait compléter le CAP.

Des passerelles avec d’autres métiers de l’immobilier favoriseraient le passage des professionnels d’un métier à l’autre et accroîtrait leur compétence en leur donnant une ouverture à d’autres techniques. Une telle mesure nécessite des arbitrages interministériels. Il s’agit donc d’un projet de long terme.

3) Actions de communication

Partant du constat que les habitants, et notamment les locataires, ne savent pas très bien quels sont le rôle et les fonctions d’un concierge, le rapport préconise d’inciter les propriétaires d’immeubles à réaliser des campagnes de sensibilisation des locataires. Un protocole devrait être conclu entre le ministère et les représentants des propriétaires d’immeubles locatifs, des fédérations de locataires et des confédérations sydicales de gardiens pour définir le contenu d’une telle campagne.

Au total, dans l’immédiat, pas de grand changement prévu… Et en tout cas pas de solution miracle pour faire baisser la charge des concierges sur les petites copropriétés, cause principale des suppressions constatées.
L’une des propositions consiste à assimiler l’emploi d’un gardien à un emploi à domicile. Ainsi, chaque copropriétaire pourrait bénéficier d’une réduction d’impôt de 50 % de la dépense qui lui revient au prorata de ses tantièmes dans la copropriété, dans la limite du plafond général accordé à chaque contribuable au titre des emplois à domicile (50 % de 12 000 € actuellement). Une proposition de loi a déjà été déposée dans ce sens en début d’année, à laquelle aucune suite n’a été donnée. Et il y a fort à parier que cette proposition ne fasse pas partie des priorités de Bercy…

Pourquoi pas le chèque-emploi TPE ?

Le chèque emploi TPE est un mode de paiement destiné aux très petites entreprises (de 5 salariés maximum) pour rémunérer leurs salariés, en CDD ou CDI, à temps plein ou partiel. Les petites copropriétés, notamment lorsqu’elles sont gérées par un syndic bénévole, peuvent très bien l’utiliser pour payer leur gardien. L’utilisation de ce moyen de paiement dispense la copropriété de réaliser les formalités liées à l’emploi d’un salarié.

Ainsi, déclaration unique d’embauche, rédaction du contrat de travail, calcul des cotisations sociales et établissement des bulletins de paie seront assurés par le Centre National de gestion du chèque-emploi pour les TPE.

Patricia ERB

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