Groupe Batiweb : Batirenover | E-travaux | Batiweb | CyberArchi
Suivez nous sur : Facebook Twitter

Recherche express
Recherche par famille de produits

Vous êtes ici : Décoration Maison > Actualités Décoration > Immobilier > Droit de la construction > Les démarches obligatoires quand on change ses fenêtres

Les démarches obligatoires quand on change ses fenêtres

Recommander cet article
Imprimer cet article

Publié le 16 février 2012

Les démarches obligatoires quand on change ses fenêtres

Si vous avez le projet de changer vos fenêtres, sachez que certaines démarches administratives sont obligatoires avant de passer à l'acte !


Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?


La déclaration préalable de travaux

Avant d'engager vos travaux, vous êtes tenu de faire auprès de votre mairie une déclaration préalable de travaux. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Le formulaire doit être complété par un dossier composé de pièces annexes à produire. Ces documents doivent être déposés en mairie ou adressés par lettre recommandée. Le délai d'instruction est généralement d'un mois à compter de la date de dépôt de la demande. Cette demande ne se substitue pas à la consultation de votre règlement de copropriété le cas échéant, auquel vous devez impérativement vous conformer.
 

Pour les propriétaires d'une maison individuelle indépendante, hors lotissement

Renseignez vous auprès de votre mairie, afin de prendre connaissance des éventuelles restrictions imposées localement par les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune, puis procédez simplement à votre déclaration préalable de travaux
 

Les propriétaires d'un logement en copropriété 

Si vous êtes propriétaire d'un logement collectif ou en lotissement, vous êtes tenu de : 
-        consulter votre règlement de copropriété avant d'engager vos travaux, 
-        respecter les obligations de ce règlement en termes de choix de matériaux, couleur ou types d'ouvrants,
-        faire voter vos travaux en assemblée générale de copropriété
 

Et si le logement est situé dans le périmètre d'un monument classé ou historique...

N'oubliez pas de faire une démarche spécifique auprès de votre mairie ainsi qu'une demande d'information auprès des Architectes de Bâtiments de France, afin de connaître la liste des restrictions en vigueur sur votre commune
 
Source Union des Fabricants de Menuiseries Extérieures (UFME)
www.ufme.fr

 
Lire aussi 
 
Changer ses fenêtres : quelles aides financières ?
Recommander cet article
Imprimer cet article

Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Les personnes qui ont consulté cet article ont également consulté

Acheter sur plan ou faire construire: le guide du paiement échelonné

Que vous fassiez construire une maison individuelle ou que vous achetiez un appartement ou une maison sur plans à un promoteur, le paiement se fait progressivement en fonction de...

Aménager ses combles : n'oubliez pas les autorisations !

Aménager ses combles est un bon moyen d'augmenter son espace de vie sans avoir à déménager pour acheter plus grand. Selon les cas, vous devrez auparavant...

Faut-il toujours un permis ?

Le type de travaux que vous envisagez conditionne les démarches administratives que vous devez effectuer.

Voir tous les articles

Le conseil déco du moment


Dkomaison sélectionne pour vous

Notre clin d'oeil gourmand

La sélection d'actus flux RSSicone RSS

Top recherche

GEOSTOP Boite à eau Toilette connecté Lacobel et Matelac 2020 Collecteur d'eau Rectangulaire et Rond Gouttière Demi-Ronde DR300 Miroir connecté Pilier de clôture Trigone Weser Extension ESTHETE Pilier Brique et Pierre

Produits déco du mois

Recherche express
Recherche par famille de produits