Groupe Batiweb : Batirenover | E-travaux | Batiweb | CyberArchi
Suivez nous sur : Facebook Twitter

Recherche express
Recherche par famille de produits

Vous êtes ici : Décoration Maison > Actualités Décoration > Immobilier > Contrat de vente > Les documents nécessaires pour la vente d'un bien immobilier

Les documents nécessaires pour la vente d'un bien immobilier

Recommander cet article
Imprimer cet article

Publié le 31 mai 2017

Les documents nécessaires pour la vente d'un bien immobilier

Vous désirez vendre votre bien immobilier ? Pour cela, il est nécessaire de procéder dans la légalité tout en respectant les exigences de la législation, y afférente, en vigueur. Qu'il s'agisse de la vente d'un appartement ou d'une maison à part entière, vous devez répondre aux obligations légales, en tant que vendeur. En effet, il vous incombe de fournir des documents à la fois techniques et juridiques afin de mener à bien la vente de votre propriété. Pour vous donner davantage d'informations, ci-après quelques détails indispensables sur les documents à fournir lors de la vente d'un bien immobilier.


Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Les documents relatifs à la situation personnelle du vendeur

Lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur a toujours l’obligation de fournir de manière précise ses informations personnelles. D’ailleurs, cela doit être effectué bien avant la consultation des informations contenues dans les documents concernant le bien en question. Dans la pratique, il vous est exigé de fournir tous les documents relatifs à votre identité. Ainsi, vous  aurez à fournir de manière impérative des pièces d’identité valides entre autres le livret de famille, un extrait d’acte de naissance ou la copie de votre contrat de mariage. Dans le cas où il s’agit d’une vente réalisée en couple, les documents des deux personnes sont indispensables. En outre, si la vente est réalisée au nom d’une entreprise, les documents relatifs à l’identité de celle-ci sont requis. Il s’agit notamment de l’extrait k-bis, d’une copie du procès-verbal de l’assemblée générale autorisant la vente du bien et d’une copie conforme des statuts de l’entreprise mentionnant les dernières mises-à-jour.
 

Les documents relatifs au bien immobilier

Les documents relatifs au bien en vente sont autant indispensables que ceux relatifs à la situation personnelle du vendeur. Ainsi, avant de céder votre appartement ou votre maison, il vous est exigé de présenter le titre de votre propriété. Ce document constitue une preuve que la propriété vous appartient réellement du fait que ce titre s’agit d’un acte notarié témoignant votre achat. Dans le cas où vous n’avez pas acquis le bien par une vente, vous aurez à fournir  un acte de partage, une attestation de propriété ou un acte de donation. En ajout au titre de propriété, il vous est aussi demander de présenter l’ensemble des documents concernant les diagnostics techniques obligatoires avec leurs factures, la copie de tous les avis d’imposition des taxes d’habitation et foncières ainsi qu’un document informant sur l’existence ou non d’un détecteur de fumée. Enfin, toutes les références du prêt obtenu pour l’achat du bien immobilier sont aussi demandées même si la totalité du prêt est déjà remboursée.
 

Les documents nécessaires lors de la conclusion du contrat de vente

Maintenant, tous les documents nécessaires pour la vente sont complets. Il est alors temps de les faire passer à un notaire pour qu’il puisse les compiler. Ainsi, celui-ci aura la possibilité de passer en revue tous les détails de vos documents en vue de pouvoir signer l’acte authentique. Néanmoins, lors de la signature de cet acte, d’autres nouveaux documents peuvent vous être demandés. Il s’agit entre autres de tous les contrats d’entretiens de votre système de chauffage ou de climatisation, de votre piscine ainsi que de votre jardin. On vous demandera aussi la copie de vos dernières factures énergétiques aussi bien pour l’électricité, l’eau et le gaz. Bref, tous ces documents sont nécessaires afin de pouvoir signer l’acte définitif de vente. Le cas échéant, la vente ne peut pas être conclue. En cas de doute, vous pouvez consulter un notaire.  



Publié par M.S. le 31/05/2017

Recommander cet article
Imprimer cet article

Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Les personnes qui ont consulté cet article ont également consulté

Acheter à plusieurs : mode d'emploi

Des couples ou groupes d'amis s'associent de plus en plus pour acheter un bien immobilier ou un terrain à bâtir. Une solution intéressante, à condition de bien...

Un document pour éclairer l'acheteur

Pour protéger les acquéreurs de biens immobiliers, la loi met à la charge du vendeur l'obligation de leur fournir un certain nombre d'informations regroupées...

Une maison à la neige : un rêve désormais accessible!

Malgré les prix toujours élevés de l'immobilier à la montagne, il est désormais possible de trouver des bons plans vraiment astucieux. Devenez...

Tout savoir sur l'achat en viager

Pour faire face à des retraites insuffisantes, de plus en plus de personnes âgées décident de vendre leur bien immobilier en viager. Une solution...

Voir tous les articles

Le conseil déco du moment


Dkomaison sélectionne pour vous

Notre clin d'oeil gourmand

La sélection d'actus flux RSSicone RSS

Top recherche

Protège-gouttières Fixatech Ventilation positive VP ONE Porte de garage sectionnelle ISO 45 : le choix de la qualité et de la personnalisation Habillage, bandeau et pliage QuiOuvre.com Gouttière rectangle R300 et R380 Dalle et Margelles de piscine Aragone Weser SO, la fenêtre personnalisable Plaquettes de parements Murok Sierra De Ryck By Weser STOP ONE

Produits déco du mois

Recherche express
Recherche par famille de produits