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Ne clôturez pas n'importe où !

Publié le 23 avril 2010

Chacun est libre de créer une clôture autour de sa maison. Mais auparavant, informez-vous tout de même sur les limites de votre terrain.

Personne ne peut vous empêcher de clôturer votre terrain. En revanche, le propriétaire qui jouxte votre propriété peut vous obliger à le faire et à partager les frais. Dans tous les cas, avant d’installer une clôture, vous devez connaître exactement les limites de votre propriété.

• Bornage recommandé
Pour connaître les limites de votre propriété, vous pouvez consulter les plans sur le cadastre, mais ils ne sont souvent pas suffisamment précis. Le plus sûr est alors de faire procéder au bornage par un géomètre, qui étudiera les titres de propriété, les anciennes marques de bornage, les anciens plans de bornage… Si le propriétaire voisin se montre réticent, vous pouvez lui imposer le bornage et lui demander de supporter les frais qui lui reviennent. A défaut d’accord pour un bornage amiable, vous pouvez demander au tribunal d’instance de l’imposer à frais partagés selon une répartition qu’il décide.

• Plan d’alignement individuel
Si votre terrain se trouve en bordure de voie publique, pour savoir où se trouvent les limites exactes de votre terrain, vous devez consulter le plan d’alignement de votre commune si elle en est dotée ou demander un arrêté d’alignement individuel. Cette demande se fait auprès du préfet si la route qui jouxte votre terrain est une route nationale, au président du conseil général si elle est départementale ou au maire si elle est communale. L’alignement ne peut pas vous être refusé.

Une fois ces éléments en main, rien ne s’oppose à ce que vous édifiiez une clôture: il peut s’agir d’une clôture grillagée, solution économique, mais peu esthétique. Mais vous pouvez aussi construire un mur. Si le voisin est d’accord, vous le construirez à cheval sur vos deux propriétés, vous partagerez les frais et serez chargé conjointement de son entretien. S’il n’est pas d’accord, vous pouvez ériger le mur en limite séparative de votre terrain, à vos frais.

Corinne Paturel, le 23/04/10