Sécurité des piscines : gare aux sanctions!
Publié le 04 septembre 2009
Les propriétaires de piscines privées enterrées* sont tenus d'installer des dispositifs de sécurité sous peine de sanctions.
Une amende salée
Une 45 000 €, c’est le montant de l’amende que vous encourrez si vous n’avez pas fait installer de dispositif de sécurité sur votre piscine.
En outre, la non conformité aux normes de sécurité peut être une cause aggravante de responsabilité en cas de noyade et cela même si cela arrive en votre absence et que la victime est entrée dans votre propriété sans autorisation ! Imposée par la loi du 3 janvier 2003 pour prévenir les risques de noyade des jeunes enfants, la sécurisation des piscines s’impose en effet à tous les propriétaires, qu’ils aient de jeunes enfants ou non et qu’ils louent leur maison ou la réservent à leur usage personnel.
Les mesures à prendre
Pour vous mettre en conformité avec la loi, vous devez faire installer un dispositif normalisé constitué par une barrière de protection, une couverture, un abri ou une alarme répondant à des exigences de sécurité fixées par rapport à des enfants de moins de cinq ans :
- les barrières de protection doivent leur en empêcher le passage sans l’aide d’un adulte ;
- les couvertures doivent empêcher leur immersion involontaire ;
- les abris doivent leur rendre le bassin inaccessible lorsqu’ils sont fermés ;
- les alarmes ne doivent pas pouvoir être utilisées par ces enfants et les systèmes de détection doivent détecter tout franchissement par ceux-ci.
Le logo NF P90-306 à P90-309 apposé sur le matériel atteste de sa conformité à ces exigences de sécurité.
Autant de mesures qui ne dégagent pas les personnes responsables d’enfants en bas âge d’une surveillance rapprochée, surtout quand on sait qu’il suffit de 20 cm d’eau et 3 minutes pour qu’un enfant se noie…
* Les piscines posées sur le sol, gonflables ou démontables, ne sont pas concernées par cette loi.
Patricia ERB
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