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Trois mesures pour prévenir les expulsions

Publié le 27 mars 2009

Pour éviter les expulsions qui suivent la fin de la trêve hivernale, de nouveaux outils devraient être mis en place.

Le 15 mars a marqué la fin de la trêve hivernale.

Conséquence : les décisions de justice qui prononcent l’expulsion de locataires peuvent prendre effet, provoquant les drames humains que l’on imagine. Pour éviter ces situations, mais sans léser pour autant les petits propriétaires bailleurs confrontés à des situations d’impayés de loyer, la Ministre en charge du logement a annoncé et rappelé la création de trois nouveaux outils :

1 – La loi de mobilisation pour le logement rend obligatoire la mise en place de commissions départementales de prévention des expulsions dans tous les départements. Elles devront examiner au cas par cas les dossiers d’expulsions et favoriser une synergie entre la Caisse d’Allocation Familiale, le Conseil Général et les services de la Préfecture pour aider les familles à s’en sortir.

2 - L’intermédiation locative devrait être développée. Il s’agit pour une association ou un bailleur social de prendre un bail à son nom et de sous-louer à des personnes modestes. En cas de grave difficulté de paiement d’un locataire, le Préfet pourrait demander la mise en place d’une telle solution à une association ou un bailleur social. Si, malgré la prévention, les locataires devaient être expulsés, ils devraient bénéficier d’un accompagnement pour trouver une solution de relogement ou d’hébergement.

3 – Pour éviter que des personnes se retrouvent à la rue, aucune décision d’expulsion ne sera prise sans qu’il y ait au moins une solution d’hébergement proposée simultanément par la Préfecture. Des propositions accueillies avec scepticisme par les associations, qui jugent pour la plupart qu’il s’agit d’effet d’annonce.

Patricia ERB