Groupe Batiweb : Batirenover | E-travaux | Batiweb | CyberArchi
Suivez nous sur : Facebook Twitter

Recherche express
Recherche par famille de produits

Vous êtes ici : Décoration Maison > Actualités Décoration > Immobilier > Contrat de vente > Un document pour éclairer l'acheteur

Un document pour éclairer l'acheteur

Recommander cet article
Imprimer cet article

Publié le 01 juillet 2008

Un document pour éclairer l'acheteur

Pour protéger les acquéreurs de biens immobiliers, la loi met à la charge du vendeur l'obligation de leur fournir un certain nombre d'informations regroupées dans un dossier de diagnostic technique.


Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Depuis le 1er novembre 2007, lorsque vous vendez un bien immobilier, vous devez annexer à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente, un dossier unique comprenant un certain nombre de documents relatifs aux caractéristiques techniques du bâtiment. 
 

Termites, amiante, plomb

Dans certaines zones délimitées par le préfet, vous devez faire réaliser un diagnostic relatif à la présence de termites dans votre maison ou dans votre appartement s’il est situé en copropriété. Délivré par un professionnel agréé (voir encadré), le certificat a une durée de validité de six mois. Pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation, renseignez-vous auprès de votre mairie ou de votre notaire.
Dans les immeubles à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, vous devez faire réaliser un constat de risque d’exposition au plomb concernant les peintures de votre appartement. La durée de validité de ce document est limitée à 1 an.
 
Dans les immeubles construits avant le 1er juillet 1997, la présence ou l’absence d’amiante doit également être constatée par un professionnel agréé (voir encadré). La durée de validité de ce certificat est illimitée.
En présence de termites, de plomb ou d’amiante, des travaux peuvent être imposés par le préfet. N’oubliez pas de prévoir dans l’acte de vente qui, de vous ou de l’acheteur, aura la charge de ces travaux.
 
L’absence de ces certificats annexés aux actes de vente n’entraîne pas la nullité de la vente. Cependant, si, par la suite, votre acquéreur découvre la présence de termites, de plomb dans les peintures ou d’amiante dans la construction, il pourra obtenir en justice l’annulation de la vente ou une réduction du prix.   


Gaz, électricité, chauffage

Si l’installation de gaz de votre maison ou de votre appartement date de plus de 15 ans, vous devez la faire contrôler avant la vente de votre logement en vue d’évaluer les risques qui peuvent compromettre la sécurité des personnes.
À compter du 1er janvier 2009, vous devez en faire de même pour votre installation d’électricité si elle a plus de 15 ans également. Réalisés par un professionnel certifié (voir encadré), ces diagnostics ont une durée de validité de 3 ans.
Depuis le 1er novembre 2006, la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire à l’occasion de la vente de votre logement, dès lors qu’il est doté d’une installation de chauffage ou d’eau chaude. Les résultats de ce diagnostic doivent être tenus à la disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente. D’une durée de validité de 10 ans, ce diagnostic a pour vocation de donner une estimation des consommations d’énergie pour une utilisation standardisée. Il comprend également des recommandations techniques pour améliorer les performances du logement. Purement informatif, il ne peut pas être utilisé par l’acquéreur pour vous faire baisser le prix.
 

Risques naturels et technologiques

Si le logement se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques, un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou une zone sismique, un état des risques doit être annexé à la promesse ou au compromis, puis à la vente elle-même.
 

Assainissement

À compter du 1er janvier 2013, si le logement que vous mettez en vente n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, vous devrez fournir à votre futur acquéreur un certificat de contrôle du bon état et du fonctionnement de votre installation d’assainissement (fosse septique). La durée de validité de ce contrôle est de 8 ans.
 

Où trouver un professionnel agréé ?

Pour trouver un diagnostiqueur certifié, vous pouvez consulter le tableau des organismes de certification accrédités par le Cofrac, qui vous donnera la liste, les coordonnées et les compétences des professionnels.

Les prix de ces différents diagnostics étant libres, il est recommandé de contacter plusieurs professionnels pour faire jouer la concurrence. Parfois, les agents immobiliers prennent en charge leur réalisation en échange d’un mandat exclusif de vente.
 


Patricia ERB



Toutes les infos utiles sur le site Le Diagnostic Immobilier
Recommander cet article
Imprimer cet article

Souhaitez-vous être contacté par un professionnel certifié et effectuer un devis travaux gratuitement ?

Le produit du mois

Le conseil déco du moment


Dkomaison sélectionne pour vous

Notre clin d'oeil gourmand

La sélection d'actus flux RSSicone RSS

Top recherche

Couvertine STOP ONE Novorol, la porte de garage à enroulement Dalle de terrasse Aragone Weser Dauphin Margelle de piscine Aquitaine Weser Gouttière rectangle R300 et R380 Plaquettes de brique Granulit 50 De Ryck By Weser Collecteur d'eau Rectangulaire et Rond Chaperon de mur OPTIPOSE® de 50 cm 3 pentes « Spécial platine »

Produits déco du mois

Recherche express
Recherche par famille de produits