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Une assurance contre les loyers impayés

Publié le 19 mars 2010

La GRL nouvelle est arrivée ! Pour les propriétaires, il s'agit d'une assurance contre les loyers impayés, pour les locataires, cela évite le recours à la caution.

Devant la difficulté des locataires à remplir les conditions de ressources pour accéder à un logement locatif, l’Etat avait mis en place, en 2007, une garantie des risques locatifs, réservée à un public qui ne remplissait pas les critères de solvabilité habituels. En effet, pour accéder à un logement locatif, il faut avoir des ressources trois fois supérieures au montant du loyer.

Concrètement, il faut gagner 1500 € pour pouvoir payer un loyer de 500 €. Le succès mitigé remporté par le premier dispositif de garantie des loyers impayés a amené le gouvernement à le repenser en associant étroitement les compagnies d’assurances au projet. S’il remporte plus de succès que le précédent dispositif, il pourrait constituer une solution efficace pour remettre des logements sur le marché. Pour cela, il faut que locataires et propriétaires trouvent leur compte.

Vous êtes locataire

Les locataires qui ne remplissent pas les conditions de ressources demandées pour accéder à la location peuvent bénéficier de la Garantie des risques Locatifs (GRL) si le montant du loyer représente un taux d’effort compris entre 28 et 50 % de leurs revenus. Concrètement, si vous gagnez 1500 € (aides au logement et prestations sociales comprises), vous pouvez postuler à la location d’un logement allant de 420 à 750 €.

Concrètement, comment ça se passe ? En fait, vous n’êtes pas maître de la situation. Mais si le logement vous intéresse et que la concurrence n’est pas trop sévère, vous pouvez inviter le propriétaire à souscrire l’assurance GRL.
S’il accepte, la GRL vous évite de demander une caution à un membre de votre famille ou à un ami : le cumul est interdit.

Vous êtes propriétaire

Les propriétaires intéressés par la Garantie des risques locatifs sont assurés contre les impayés de loyer moyennant une prime d’assurance de 2 à 2,5 % du loyer. Pour les assureurs, le risque est limité par l’engagement de l’Etat : en effet, ils n’assument le risque de sinistre que pour les locataires dont le taux d’effort est de 28 % maximum. Ainsi, si un locataire qui perçoit 1500 € tout compris ne parvient pas à payer son loyer de 420 € maximum, c’est l’assureur qui prend en charge le risque. Mais dès que le taux d’effort est plus élevé, les assureurs bénéficient d’une compensation de l’Etat ou de l’Union d’économie sociale du logement (1 % logement). Si le même locataire loue un appartement de 500 € (taux d’effort de 30 %), les assureurs bénéficient de la compensation en cas d’impayé.

C’est ce système de compensation de l’Etat qui laisse augurer par certains d’un bon fonctionnement du système. Pourtant, on peut craindre que, pour les propriétaires, assurés ou pas, se hasarder à louer avec un taux d’effort à 40, voire 50 % est tout simplement irréaliste et qu’aucune assurance ne viendra à ce stade les rassurer…

Corinne Paturel, le 19/03/10