Droit de voisinage
La réglementation des bruits de bricolage
Sachez que les bruits de bricolage sont soumis à une réglementation stricte définie par le code de la Santé publique. Petit rappel sur vos droits...au calme !
Plantations et voisinage : vos droits
Une de nos internautes nous a posé une question concernant son voisin qui a planté un arbre devant une de ses fenêtres. Une occasion de faire le point sur vos droits dans ce cas de figure.
Installer une parabole : attention, tout n'est pas permis !
Le droit à l'antenne vous permet d'installer une parabole, mais des autorisations sont cependant nécessaires.
Ne clôturez pas n'importe où !
Chacun est libre de créer une clôture autour de sa maison. Mais auparavant, informez-vous tout de même sur les limites de votre terrain.
Construction : gardez vos distances !
Pas question de réaliser des fenêtres dans votre maison avec vue plongeante à faible distance de la chambre de votre voisine ! Le code civil vous impose un minimum de recul… À vos marques !
Les murs de la discorde
Qu'il s'agisse d'entretenir un mur séparant deux propriétés ou d'édifier des constructions contre lui, s'il est mitoyen, les voisins doivent s'entendre.
Nuisances sonores
Le bruit est la nuisance du quotidien la plus mal supportée. Elle est aussi la plus difficile à apprécier… et à combattre ! Mais la persévérance finit par payer.
Ruissellement eau de pluie
Le propriétaire d'un terrain est tenu d'accepter l'écoulement naturel des eaux qui viennent du fonds supérieur au sien.
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